Plan d’action national pour les droits de l’homme
(2026-2030)
Office d’information du Conseil des Affaires d’Etat
de la République populaire de Chine
Juin 2026
Sommaire
Avant-propos
I. Promouvoir sur tous les plans la garantie des droits économiques, sociaux et culturels
1. Droit à un niveau de vie décent
2. Droit au travail
3. Droit à la protection sociale
4. Droit de propriété
5. Droit à la santé
6. Droit à l’éducation
7. Droits culturels
II. Perfectionner le mécanisme de garantie des droits civiques et politiques
1. Droit à la vie
2. Droits de la personne et de la personnalité
3. Droits et intérêts sur les informations personnelles
4. Liberté de croyance religieuse
5. Droits démocratiques
6. Droit à un procès équitable
III. Renforcer la garantie des droits environnementaux
1. Parachever le système moderne de gouvernance environnementale
2. Promouvoir la lutte décisive contre la pollution
3. Améliorer la diversité, la stabilité et la durabilité des écosystèmes
4. Répondre au changement climatique
IV. Garantir les droits et intérêts des ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées
1. Droits et intérêts des ethnies minoritaires
2. Droits et intérêts des femmes
3. Droits et intérêts des enfants
4. Droits et intérêts des personnes âgées
5. Droits et intérêts des personnes handicapées
V. Orienter le développement sain des domaines émergents des droits de l’homme
1. Créer une belle vie numérique et intelligente
2. Exhorter les entreprises à remplir leur responsabilité en matière de droits de l’homme
VI. Continuer à améliorer la conscience des droits de l’homme
1. Sensibilisation aux droits de l’homme
2. Etudes sur les droits de l’homme
3. Formation sur les droits de l’homme
4. Diffusion et vulgarisation des connaissances sur les droits de l’homme
VII. Promouvoir activement la gouvernance mondiale en matière de droits de l’homme
1. Promouvoir l’amélioration de la gouvernance mondiale en matière de droits de l’homme
2. Développer efficacement le dialogue et la coopération internationaux concernant les droits de l’homme
3. Participer activement aux affaires des droits de l’homme des Nations unies
4. Continuer à promouvoir l’examen de l’application des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme
VIII. Mise en œuvre et responsabilisation
Avant-propos
De 2021 à 2025, le gouvernement chinois a mis en œuvre son IVe Plan d’action national pour les droits de l’homme. Les objectifs et missions définis ont été effectivement atteints, permettant à la Chine de considérablement améliorer le niveau de garantie des droits de l’homme et d’apporter une stabilité et une certitude précieuses au développement de la cause mondiale en la matière.
La période allant de 2026 à 2030 est cruciale pour la Chine de matérialiser le cadre optimal et de mobiliser toutes les forces vives du pays pour l’édification du gros œuvre de la modernisation socialiste. A ce nouveau point de départ, le développement de la cause chinoise des droits de l’homme est doté d’une base plus solide et des conditions favorables. Le peuple aspire à un développement de meilleure qualité et à une garantie plus exhaustive des droits de l’homme. En même temps, reste que de forts déséquilibres et de criantes faiblesses continuent d’entraver notre développement. L’incertitude et l’instabilité augmentent notablement dans ce monde de transformations et de turbulences. Le développement technico-scientifique et les transformations industrielles ont généré de nouveaux besoins en matière de droits.
Sur la base du bilan de l’expérience des succès passés, le gouvernement chinois a élaboré le « Plan d’action national pour les droits de l’homme (2026-2030) » (ci-après « Plan d’action »), en fonction du principe constitutionnel qui stipule que l’Etat respecte et garantit les droits de l’homme, dans le respect de la « Déclaration universelle des droits de l’homme », de la « Déclaration et programme d’action de Vienne » et de l’esprit incarné dans les conventions internationales sur les droits de l’homme, en tenant compte des conditions nationales, et en se conformant au « Programme du XVe Plan quinquennal de développement économique et social ». Le Plan d’action a fixé les objectifs, les tâches quantitatives et les mesures concrètes en matière de respect, de protection et de promotion des droits de l’homme pour la période 2026-2030.
L’élaboration et la mise en œuvre du présent Plan d’action se guident sur la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, mettent sérieusement en application les propos importants de Xi Jinping sur le respect et la garantie des droits de l’homme, respectent le concept des droits de l’homme centré sur le peuple, suivent fermement la voie chinoise du développement des droits de l’homme, intègrent la garantie des droits de l’homme dans tout le processus de la modernisation chinoise, afin de donner à la population un plus fort sentiment de satisfaction, de bonheur et de sécurité en matière de garantie des droits de l’homme.
Les principes essentiels du Plan d’action sont comme suit : protéger la vie, la valeur, la dignité de l’homme ; adopter une vision systématique pour planifier la construction des droits de l’homme ; faire progresser le développement de la cause des droits de l’homme conformément à la loi, dans l’égalité, le pragmatisme, la coordination et la synergie ; élever globalement le niveau de garantie de tous les droits de l’homme dans le contexte du développement équilibré des civilisations matérielle, politique, spirituelle, sociale et écologique ; promouvoir l’épanouissement général de l’homme et le progrès global de la société.
Les objectifs du Plan d’action sont comme suit : respecter le statut souverain du peuple, défendre son intérêt fondamental, promouvoir l’équité et la justice sociales, faire en sorte que les fruits de la modernisation profitent davantage et plus équitablement à l’ensemble de la population.
– Promouvoir sur tous les plans la garantie des droits économiques, sociaux et culturels par le développement de qualité. La Chine accélérera la modernisation de l’agriculture et des zones rurales, promouvra à pas assurés le redressement global des campagnes ; favorisera un plein emploi de qualité et la croissance des revenus de ses habitants, optimisera ses systèmes d’éducation, de protection sociale et de services médicaux et sanitaires, promouvra l’uniformisation des services publics de base, stimulera la création culturelle de toute la nation, enrichira le contenu de la garantie des droits, et améliorera la qualité de vie de sa population.
– Perfectionner les mécanismes de garantie des droits civiques et politiques. La Chine garantira mieux l’institutionnalisation et la réglementation de la démocratie populaire intégrale ainsi que sa conformité à la procédure, élargira la participation politique ordonnée du peuple, lui permettra de participer, en vertu de la loi, aux élections, aux consultations, à la prise de décisions, à la gestion et à la supervision démocratiques, et assurera conformément à la loi que le peuple jouisse de vastes droits et libertés ; renforcera l’édification légalitaire en matière de droits de l’homme, assurera que le respect et la garantie des droits de l’homme couvrent toute la chaîne, tout le processus et tous les aspects de la législation, de l’application de la loi, de la justice et du respect de la loi.
– Renforcer la garantie des droits environnementaux. La Chine cultivera et pratiquera le concept selon lequel « la nature est la source de toutes nos richesses », mettra en application le Code de l’environnement, perfectionnera le système institutionnel de la civilisation écologique ; s’engagera à faire en sorte que l’écologie soit pour le bien et au bénéfice du peuple et au service du peuple, défendra la sécurité écologique, promouvra le développement vert et bas carbone, atteindra dans les délais prévus le pic des émissions de carbone, construira une belle Chine et favorisera la coexistence harmonieuse entre l’homme et la nature.
– Garantir sur un pied d’égalité les droits et intérêts de tous. La Chine garantira les droits à la participation et au développement sur un pied d’égalité des groupes ethniques minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, préviendra et combattra la discrimination sociale sous toute ses formes ; parachèvera le système de services en faveur des groupes spécifiques, et favorisera l’inclusion et le partage des fruits du développement.
– Orienter le développement sain des domaines émergents des droits de l’homme. La Chine insistera sur les principes dits « orientation vers le développement ; promotion de la bienveillance et priorité au peuple ; équité et justice ; inclusion et tolérance », tirera pleinement parti du rôle des technologies numériques et intelligentes ainsi que de celui des données pour enrichir la vie du peuple et améliorer le bien-être social, créera une vie meilleure et promouvra le libre et plein épanouissement de l’homme par les technologies numériques et intelligentes ; améliorera l’orientation en matière de responsabilité sociale des entreprises, et renforcera, conformément aux « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme » la conscience et la capacité des entreprises à assumer leur responsabilité dans le domaine des droits de l’homme.
– Continuer à renforcer la conscience en matière de droits de l’homme. La Chine fera rayonner et pratiquera une conception chinoise des droits de l’homme à l’ère contemporaine, intégrera l’éducation à ce sujet dans l’enseignement, lancera des formations aux droits de l’homme, diffusera les connaissances en la matière, améliorera la conscience de l’ensemble de la société dans le domaine du respect et de la garantie des droits de l’homme ; renforcera la construction de laboratoires d’idées et de bases d’études sur les droits de l’homme, fera avancer la recherche sur ce sujet, développera ses systèmes de disciplines, de recherches et d’expression en termes de droits de l’homme.
– Promouvoir activement la gouvernance mondiale des droits de l’homme. La Chine fera rayonner les valeurs communes de l’humanité, pratiquera le véritable multilatéralisme, préconisera la protection des droits de l’homme par la sécurité, la promotion de ces droits par le développement et la progression de ces droits par la coopération, fera évoluer la gouvernance mondiale des droits de l’homme dans un sens plus équitable, plus juste, plus raisonnable et plus inclusif ; participera activement aux affaires de l’ONU liées aux droits de l’homme, s’engagera dans le dialogue et les échanges, et renforcera la solidarité et la coopération internationales en matière des droits de l’homme avec toutes les parties sur la base de l’égalité et du respect mutuel, et apportera sa contribution à la cause mondiale des droits de l’homme.
Le Plan d’action a été rédigé sous la direction de l’Office d’information du Conseil des Affaires d’Etat et du ministère des Affaires étrangères. Il a été examiné et approuvé par le mécanisme de conférence conjointe du Plan d’action national des droits de l’homme avant d’être publié par l’Office d’information du Conseil des Affaires d’Etat avec autorisation.
I. Promouvoir sur tous les plans la garantie des droits économiques, sociaux et culturels
1. Droit à un niveau de vie décent
– Continuer à consolider et à développer les résultats obtenus dans la lutte contre la pauvreté. La Chine mettra en place par des efforts coordonnés un mécanisme permanent pour éviter la chute ou la rechute dans la pauvreté, apportera une assistance ciblée, assurera mieux les moyens d’existence des personnes les plus démunies, renforcera l’assistance par le développement industriel et l’emploi, augmentera les forces endogènes du développement et assistera, par catégorie et par niveau, les régions sous-développées, améliorera les politiques de soutien aux districts prioritaires dans le cadre du redressement rural, afin d’éviter toute chute ou rechute collective dans la pauvreté.
– Exploiter les fonctions multiples de l’agriculture, développer les industries disposant d’atouts locaux dans les campagnes, les bourgs performants en secteur agricole, ainsi que les nouveaux secteurs et formes d’activité tels que le tourisme rural, l’expérience culturelle et le e-commerce rural. La Chine développera en vertu de la réglementation des coopératives professionnelles paysannes, formera des entreprises pionnières dans l’industrialisation de l’agriculture, perfectionnera le mécanisme visant à solidariser et à guider les paysans, mettra en accord la politique de soutien aux exploitants agricoles de type nouveau et les efforts d’accroissement des revenus des ménages ruraux, en vue de favoriser l’augmentation régulière des revenus des paysans.
– Créer un milieu rural beau et harmonieux où il fait bon vivre et travailler, améliorer l’habitat rural afin qu’il réponde aux exigences de la vie moderne. La Chine poursuivra de façon ordonnée le redressement rural par catégorie et par région, approfondira les initiatives pour développer le milieu rural, veillera à rendre plus complètes les infrastructures, plus accessibles les services publics et plus confortable l’habitat rural ; améliorera l’habitat rural et en corrigera rapidement les défauts, soutiendra les villages éligibles pour qu’ils comblent, en fonction des conditions locales, leurs lacunes en matière de routes intérieures, d’approvisionnement en eau potable et de drainage, de modernisation des toilettes sanitaires, de traitement des déchets ménagers et des eaux usées, ainsi que d’installations de services de soins aux personnes âgées, et créera un cadre de vie de qualité dans les régions rurales.
– Garantir la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments. La Chine appliquera en profondeur la stratégie d’« assurer l’approvisionnement en céréales grâce à la préservation des terres cultivées et au progrès technique », redoublera d’efforts dans l’exécution de la nouvelle phase de l’action visant à augmenter de 50 millions de tonnes la capacité de production céréalière du pays ; poursuivra, avec un haut niveau de qualité, l’aménagement de terres agricoles pour en faire des champs répondant à des critères élevés, améliorera davantage les conditions de production agricole, augmentera la capacité de production globale de céréales et d’autres produits agricoles importants ; élaborera une loi sur la protection des terres arables et l’amélioration de leur qualité ; perfectionnera le mécanisme de contrôle alimentaire couvrant chaque maillon de la chaîne et tout le processus, parachèvera le système de responsabilité en matière de sûreté alimentaire ; renforcera le contrôle de sûreté alimentaire allant du champ à la table, intensifiera le contrôle des risques à la source, élèvera le niveau de contrôle coordonné et de contrôle intelligent, approfondira la gestion des résidus de pesticides dans les produits agricoles préoccupants.
– Renforcer la capacité à garantir l’approvisionnement en eau dans les zones urbaines et rurales. La Chine accélérera la construction d’infrastructures en matière de sources d’eau destinées à la période de crise dans les villes ; mettra en application une action visant à protéger et à assainir l’eau souterraine ; élaborera des règlements sur l’approvisionnement en eau, promouvra l’accès équitable aux services d’approvisionnement en eau, assurera la sécurité de cet approvisionnement, afin de mieux répondre au développement socio-économique et aux besoins quotidiens du peuple ; construira et rénovera 175 000 kilomètres de conduites dans les villes ; généralisera le modèle « 3+1 » de construction normalisée, de gestion et de maintenance de l’approvisionnement en eau dans les zones rurales, portant d’ici 2030 le taux d’accès à l’eau courante à 98 % dans les zones rurales.
– Réaliser l’accès à un logement décent à un niveau plus élevé. La Chine continuera à promouvoir la rénovation de maisons vétustes rurales destinées aux groupes vulnérables, notamment ceux faisant l’objet de mesures de prévention contre la chute ou la rechute dans la pauvreté, envisagera la rénovation de 500 000 maisons (pièces) vétustes dans les villes et bourgs et de 115 000 quartiers vétustes ; optimisera l’offre de logements sociaux, renforcera la garantie de l’accès au logement des ménages urbains à faibles revenus qui n’ont pas de logement décent, satisfera au mieux la demande de base des salariés à faibles revenus qui n’ont pas de logement décent, réglera progressivement les difficultés de logement temporaires des groupes tels que les nouveaux citadins et les jeunes ; approfondira la réforme des fonds d’épargne logement, élargira le champ d’application de ces fonds, soutiendra la couverture des travailleurs flexibles par ces fonds.
– Améliorer le système moderne de transport intermodal. La Chine renforcera la disposition transrégionale et la coordination de différents modes de transport, renforcera la couverture des régions reculées et la garantie de communication. D’ici 2030, le développement de haute qualité, la garantie de haut niveau et la gouvernance à haute efficacité du secteur des transports seront approfondis, un système moderne de transport intermodal, largement mis en œuvre. La répartition, la structure et les fonctions du réseau de transport s’amélioreront ; l’ossature du réseau de transport intermodal multidimensionnel sera achevée à 95 % ; la couverture des habitants ayant les conditions de transport requises pour un déplacement domicile-travail d’une heure s’élèvera à 75 % dans les principales aires métropolitaines.
– Favoriser la généralisation de l’accès au réseau. La Chine continuera à renforcer la construction d’infrastructures réseau, augmentera le taux de pénétration de l’internet ; continuera à mener l’action spéciale « Amélioration de la qualité du signal », accélérera la construction de réseaux de communication dans les zones rurales et les zones reculées, permettra aux régions rurales, à l’agriculture et aux paysans d’avoir accès à un réseau plus avancé et à des services de télécommunications plus inclusifs, promouvra la numérisation de l’agriculture et des zones rurales, fournira un soutien fondamental au redressement global des campagnes ; accélérera la modernisation des infrastructures de convergence, mettra en place un réseau industriel de type nouveau, accélérera l’établissement d’un système d’infrastructures modernes de l’information ; élèvera le niveau de couverture du réseau haut débit dans les régions frontalières.
2. Droit au travail
– Poursuivre en profondeur la stratégie de priorité à l’emploi et améliorer la qualité des services publics en matière d’emploi. La Chine perfectionnera les mécanismes de promotion de l’emploi, instaurera des modes de développement favorables à l’emploi ; coordonnera mieux les secteurs d’activité et l’emploi, renforcera le soutien politique aux secteurs et entreprises capables de créer beaucoup d’emplois, stabilisera et accroîtra l’emploi des groupes prioritaires tels que les nouveaux diplômés universitaires, les travailleurs migrants et les militaires démobilisés ; renforcera les services à l’emploi à proximité, augmentera l’accessibilité des services publics favorables à l’emploi ; renforcera l’aide à l’emploi des groupes en difficulté tels que les personnes faisant l’objet de mesures de prévention contre la chute ou la rechute dans la pauvreté et les personnes sorties de la pauvreté bénéficiant d’une aide soutenue, promouvra la réinsertion sociale des chômeurs, veillera à ce qu’au moins un membre des familles sans emploi trouve un travail ; utilisera de manière coordonnée les postes d’intérêt public, mènera à bien l’assistance en matière d’emploi aux populations démunies pour garantir leurs moyens d’existence ; renforcera la construction de vecteurs d’incubation à l’entrepreneuriat.
– Parachever le système de formation professionnelle permanente. La Chine étendra l’offre de formations de qualité ; soutiendra la formation professionnelle et technique ; fera avancer le versement direct des subventions aux entreprises et aux participants, mettra en œuvre un système de demande de subventions de formation destiné aux groupes prioritaires sans emploi ; lancera l’action de formation « les compétences éclairent l’avenir ».
– Renforcer la garantie des droits et intérêts des travailleurs. La Chine parachèvera le système des normes de travail et le mécanisme de concertation et de coordination en matière de relations de travail, complétera le système de garantie des droits et intérêts des travailleurs flexibles ou engagés dans de nouvelles formes d’emploi, exhortera les entreprises plateformes à élaborer sur un pied d’égalité les règles de travail et à embaucher les travailleurs conformément à la loi et à la réglementation, veillera à établir des relations de travail harmonieuses ; améliorera le dispositif de règlement concernant le travail et l’emploi, optimisera le système de plaintes d’intérêt public par le parquet pour la garantie des droits et intérêts des travailleurs, renforcera la mise en place d’un système de consultation collective, améliorera l’efficacité du règlement des litiges dans le travail et les ressources humaines par la médiation et l’arbitrage, parachèvera le système de supervision sur la protection sociale des travailleurs, exhortera les entreprises à mettre en œuvre conformément à la loi le système d’heures de travail, de repos et de congés, combattra effectivement les pratiques telles que la discrimination dans l’emploi, les retards de paiement des salaires et des cotisations sociales, et le licenciement illégal ; améliorera le mécanisme de règlement multiple des litiges en matière de travail et de ressources humaines.
– Parachever le mécanisme de garantie de la rémunération des travailleurs. La Chine complétera les mécanismes de fixation, d’augmentation raisonnable et de paiement régulier des salaires, généralisera le système de consultation collective des salaires, améliorera le mécanisme de réajustement du salaire minimum et orientera mieux la répartition salariale dans les entreprises ; favorisera la mise en œuvre des congés payés et décalés ; mettra pleinement en application le système de garantie du paiement régulier des salaires aux travailleurs migrants, améliorera le système de soutien à l’action civile, assurera que les travailleurs migrants puissent exercer leur droit d’ester en justice de manière effective et selon la loi.
3. Droit à la protection sociale
– Parachever le système de protection sociale. En se concentrant sur le renforcement de la garantie des groupes prioritaires et de la durabilité des institutions, la Chine parachèvera son système de protection sociale à multiples niveaux pour qu’il couvre l’ensemble de la population, coordonne les zones urbaines et rurales, et qu’il soit équitable, unifié, fiable, réglementé et durable ; accélérera le développement du système d’assurance vieillesse multiniveaux et multipiliers, perfectionnera le mécanisme de fixation et de réajustement des traitements, augmentera progressivement la pension sociale de vieillesse des citadins non salariés et des ruraux, privilégiera les groupes aux revenus plus faibles dans l’ajustement des pensions de base des retraités, étendra la couverture de la retraite complémentaire d’entreprise, mettra en œuvre de façon prudente le système de retraite volontaire à compte individuel ; augmentera le taux d’inscription des travailleurs flexibles, des travailleurs migrants et des travailleurs engagés dans de nouvelles formes d’emploi ; élargira la couverture des assurances sociales dont l’assurance chômage et l’assurance contre les accidents du travail, mettra au point le système d’assurance contre les risques professionnels ; parachèvera les politiques facilitant le transfert de dossiers et la réadhésion à l’assurance sociale ; optimisera et renforcera les fonds de réserve stratégique pour la sécurité sociale, continuera à verser une partie du capital public dans la caisse de sécurité sociale ; poursuivra, pour le compte des groupes en difficulté, la politique de prise en charge des cotisations à l’assurance vieillesse de base pour les résidents urbains et ruraux, consolidera les réalisations obtenues dans la gestion unifiée au niveau provincial de l’assurance chômage et de l’assurance contre les accidents du travail ; réalisera largement la carte multifonctionnelle de services aux habitants basée sur la carte de protection sociale, portera à 90 % le taux de couverture de la population ayant obtenu la carte électronique de sécurité sociale.
– Parachever le système d’assistance sociale à plusieurs niveaux et catégories, basé sur une coordination entre zones urbaines et rurales. La Chine mettra en œuvre la Loi sur l’assistance sociale et renforcera la garantie juridique de l’assistance sociale ; améliorera le système d’assistance pour les moyens d’existence et le système d’assistance spécifique ; renforcera l’identification des familles en difficulté en raison des dépenses indispensables, concrétisera l’assistance spécifique à ces familles et aux familles frôlant les conditions requises pour bénéficier du minimum vital garanti ; améliorera le système de garantie du minimum vital, le système de prise en charge des plus démunis et le système d’assistance temporaire ; développera activement l’assistance sociale sous forme de service.
– Parachever le système de protection médicale multiniveaux. La Chine perfectionnera le règlement direct des frais médicaux générés en dehors de la région de domiciliation ; mettra pleinement en valeur le rôle complémentaire de l’assurance médicale commerciale ; augmentera le taux d’inscription des travailleurs flexibles, des travailleurs migrants et des travailleurs engagés dans de nouvelles formes d’emploi, fixera une assiette de cotisation raisonnable, clarifiera les responsabilités des employeurs et des entreprises plateformes en matière de cotisation ; augmentera raisonnablement les subventions aux adhérents à l’assurance maladie de base pour les résidents urbains et ruraux ; réalisera largement la gestion unifiée au niveau provincial de l’assurance maladie de base, mettra en œuvre la politique d’inscription à l’assurance maladie de base pour les résidents urbains et ruraux avec une carte de résident ; mènera en profondeur la réforme du mode de remboursement des frais médicaux par la caisse d’assurance maladie, perfectionnera l’utilisation des bonis qui en découlent, améliorera la politique de remboursements différenciés pour les institutions médicales de différents niveaux, afin d’assurer une utilisation plus efficace des fonds de l’assurance maladie.
– Renforcer le soutien politique au développement familial et la construction d’une société favorable à la natalité. La Chine renforcera le soutien politique dans la fiscalité, l’éducation, le logement et l’emploi, développera les services publics en faveur des familles tels que les soins aux personnes âgées, la garde d’enfants, les conseils à l’éducation familiale et les aides ménagères à domicile ; appliquera en profondeur des politiques telles que les allocations familiales, afin d’alléger la charge d’éducation familiale ; soutiendra la scolarisation des enfants d’une même famille nombreuse dans le même établissement, veillera à ce que les politiques de garantie de l’accès au logement et d’achat immobilier privilégient ces familles ; assurera la mise en œuvre effective des congés liés à la naissance et à l’éducation familiale stipulés par les lois et règlements, notamment le congé de maternité, le congé postnatal supplémentaire, le congé de paternité et le congé parental d’éducation, et recommandera le mécanisme de partage rationnel des coûts liés aux congés dont le congé de récompense pour naissance ; encouragera les employeurs à adopter des horaires flexibles et le travail à domicile en fonction de leurs conditions et à permettre aux travailleurs de concilier travail et famille ; renforcera l’établissement d’espaces bébés-parents dans les lieux de travail et les lieux publics tels que les institutions médicales, les magasins, les stations, les aéroports et les sites touristiques ; encouragera le partage des responsabilités parentales et des soins aux personnes âgées entre les conjoints, et réduira l’écart de temps consacré au travail domestique entre l’homme et la femme ; préconisera des relations conjugales et familiales fondées sur l’égalité des genres, l’entente et la civilité, cultivera une nouvelle culture du mariage et de la procréation, et rectifiera efficacement les pratiques nuptiales et funéraires rétrogrades.
4. Droit de propriété
– Protéger conformément à la loi le droit de propriété. La Chine parachèvera le système juridique lié à l’enregistrement de la propriété immobilière ; mènera à bien les services en la matière selon les lois et règlements ; redoublera d’efforts pour prévenir et combattre les escroqueries par téléphone ou en ligne.
– Consolider et améliorer le système fondamental d’exploitation dans les zones rurales, stabiliser les contrats forfaitaires des terres et mener progressivement des expériences pilotes visant à reconduire pour trente ans les contrats de prise en charge forfaitaire des terres signés pour la deuxième tranche et arrivés à terme, garantir selon la loi les droits et intérêts légitimes des contractants de prise en charge des terres aujourd’hui installés en ville, perfectionner le mécanisme de fixation des prix pour le transfert du droit d’exploitation des terres sous contrat forfaitaire et le système associé de gestion et de services. La Chine accélérera la validation, l’enregistrement et la certification du droit d’usage des terrains réservés au logement individuel et des droits de propriété des maisons rurales bâties sur ces terrains, normalisera la gestion de ces terrains dans les zones rurales, mettra en valeur, en respectant la loi, les terrains et logements inutilisés ; approfondira la réforme du système de propriété collective, soutiendra le développement de l’économie collective de type nouveau dans les campagnes ; renforcera le développement normalisé du marché des échanges de droits de propriété en milieu rural.
– Garantir les droits et intérêts légitimes des paysans expropriés. La Chine régularisera le travail local relatif à l’expropriation, renforcera le contrôle et la gestion de l’expropriation, veillera à ce que l’expropriation des terres soit conforme à l’intérêt public, que les procédures légales soient suivies, et que l’indemnisation et le relogement soient réalisés de façon ponctuelle et intégrale.
– Protéger de manière légale, égale et durable les droits de propriété pour les différents régimes de propriété, imposer la même responsabilité, la même qualification pénale et la même peine pour toute violation des droits de propriété et des intérêts légitimes des entités relevant de toutes les formes de propriété. La Chine mettra en œuvre la Loi sur l’économie privée, parachèvera le système de dispositions réglementaires et de mesures politiques d’accompagnement pour cette loi, protégera effectivement les droits et intérêt légitimes ; optimisera le mécanisme permanent visant à réglementer l’action des pouvoirs exécutifs à l’égard des entreprises, préviendra ou corrigera l’application injustifiée de la loi en dehors de la juridiction appropriée et les abus à des fins personnelles ou corporatistes, favorisera l’application de la loi conjointe telle que l’« inspection unique et intégrale » ; renforcera l’application des lois et la protection judiciaire en matière de droits de propriété, intensifiera le contrôle judiciaire des mesures contraignantes telles que la saisie, la confiscation et le gel des biens ; établira et améliorera un mécanisme permanent visant à régler les arriérés dus aux entreprises, fluidifiera les canaux permettant de réclamer contre les gouvernements en cas de manquement aux engagements et de perte de crédit ; perfectionnera le système de faillite des entreprises.
– Renforcer la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, élaborer un guide sur les règles concernant la protection des secrets commerciaux dans les secteurs clés. La Chine continuera à approfondir la réforme des mécanismes d’attribution des droits de propriété intellectuelle et de répartition des droits et intérêts.
5. Droit à la santé
– Appliquer la stratégie de priorité à la santé. La Chine intégrera la conception de santé dans tout le processus d’élaboration et d’application des politiques de santé publique, accélérera la construction d’une Chine saine ; parachèvera le système politique et institutionnel d’amélioration de la santé, établira un système de services médicaux et sanitaires couvrant toutes les étapes de la vie, insistera sur l’utilité publique et l’impartialité de la cause médicale et sanitaire, promouvra à un rythme plus rapide l’uniformisation des services sanitaires publics de base, favorisera la transformation des services centrés sur le traitement des maladies en services axés sur la santé, accélérera la formation de modes de vie et de production favorables à la santé.
– Augmenter l’espérance de vie à 80 ans, réduire le taux de mortalité des nouveau-nés à 3 ‰, celui des nourrissons à 3,5 ‰, celui des enfants de moins de cinq ans à 6 ‰, celui de mortalité maternelle à 12 pour 100 000, faire atteindre les principaux indicateurs de santé au niveau des pays à revenus élevés.
– Mettre en place un système national résilient de sécurité en matière de santé publique. La Chine travaillera à renforcer ses capacités en matière de surveillance et d’alerte précoce des maladies infectieuses, de détection en laboratoire, d’enquête épidémiologique, d’intervention d’urgence et de prise en charge médicale, améliorera le mécanisme d’action synergique, renforcera la capacité de détection précoce et d’intervention rapide en cas d’épidémie de maladies infectieuses majeures ; promouvra l’édification d’un système de soins médicaux d’urgence préhospitaliers, améliorera la capacité de garantie de l’approvisionnement en sang, créera dix centres régionaux de niveau étatique pour la sécurité de l’approvisionnement en sang.
– Renforcer la préparation aux urgences sanitaires face aux menaces sécuritaires non conventionnelles telles que le changement climatique et la biosécurité. La Chine lancera une évaluation des risques liés au changement climatique pour la santé, élaborera un plan d’intervention sanitaire en cas d’événements climatiques extrêmes ; parachèvera le système de contrôle à chaîne complète et d’examen éthique sur la recherche-développement et l’application des biotechnologies, améliorera la capacité de gestion de la biosécurité en laboratoire et de détection et d’identification des agents pathogènes ; renforcera la capacité de recherche-développement autonome, de production et de stockage des domaines clés tels que les vaccins, les médicaments et les réactifs de diagnostic, afin de sécuriser et de contrôler la chaîne d’approvisionnement en produits sanitaires essentiels en cas de situation extrême.
– Promouvoir la couverture de toute la population par l’assurance maladie et élaborer la Loi sur la protection médicale. La Chine réajustera de façon dynamique la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, continuera à consolider le niveau de protection médicale de base pour les patients assurés ; promouvra l’établissement d’un système d’assurance pour les soins de longue durée qui soit équitable, unifié, fiable, normalisé et durable, qui réponde aux réalités nationales, couvre l’ensemble de la population et coordonne les zones urbaines et rurales, afin de répondre aux besoins des personnes ayant perdu leur autonomie en matière de garantie fondamentale de soins de longue durée.
– Optimiser la définition de la fonction des établissements médicaux et leur répartition et améliorer le système des soins médicaux échelonnés axé sur les échelons de base. La Chine mènera en profondeur la réforme des hôpitaux publics orientée vers l’intérêt public, renforcera les fonctions d’intérêt public de ces hôpitaux ; promouvra un développement différencié et complémentaire entre les hôpitaux privés, les hôpitaux mixtes à capitaux chinois et étrangers, les hôpitaux de coopération sino-étrangère et les hôpitaux à capitaux étrangers d’une part et les hôpitaux publics d’autre part.
– Mettre en exécution les projets visant à renforcer les services médicaux et sanitaires aux échelons de base. La Chine assurera mieux le fonctionnement des établissements médicaux dans les districts et arrondissements ainsi qu’aux échelons de base, améliorera les conditions des services de base, déploiera progressivement les services médicaux vers les échelons inférieurs, organisera des soins médicaux itinérants, mettra en place une coopération par jumelage ; promouvra les examens décentralisés dans les établissements médicaux et sanitaires des cantons (bourgs) ou des communautés, les diagnostics centralisés dans les hôpitaux de district (arrondissement), et la reconnaissance mutuelle des résultats d’examen et de test ; réalisera la couverture totale des groupements médicaux intégrés au niveau du district, soutiendra environ un millier de groupements à améliorer leur capacité de services intégrés ; élargira le champ d’application de l’achat, de la dotation et de l’utilisation des médicaments aux échelons de base, et assurera la continuité de l’accès aux médicaments dans les centres médicaux de base.
– Renforcer les compétences des soignants. La Chine continuera à accroître les effectifs des professionnels médicaux dans les spécialités telles que la médecine générale, la pédiatrie, la santé mentale, les soins d’urgence, la médecine traditionnelle chinoise, l’infectiologie, les pathologies, la réadaptation et les soins infirmiers ; portera le nombre de médecins en activité à 3,77 pour 1 000 habitants et celui d’infirmiers enregistrés à 5,1 pour 1 000 habitants ; assurera que chaque établissement médical villageois géré par le gouvernement (ou la collectivité) dispose d’un médecin en activité (assistant) et que les médecins en activité (assistants) atteignent 50 % de la totalité des médecins en milieu rural ; mettra en œuvre le projet d’envoi de 10 000 médecins en soutien aux soins de santé en milieu rural, la formation gratuite d’étudiants en médecine destinés aux zones rurales et le projet spécial pour les médecins ruraux diplômés de l’enseignement supérieur.
– Développer des services tout au long de la chaîne prévention-traitement-rééducation-gestion. La Chine parachèvera le système de précocité concernant le dépistage, le diagnostic et le traitement, renforcera la prévention, le traitement et la gestion intégrés de multiples maladies ; mettra en œuvre le plan d’action encourageant les modes de vie sains, renforcera la gestion et les conseils quotidiens de la santé ; intégrera systématiquement les services de prévention et de traitement des hôpitaux de soins aigus, des établissements de réadaptation et des établissements médicaux aux échelons de base, accroîtra l’offre de soins de réadaptation, améliorera le système de responsabilité du premier médecin consulté, et le mécanisme de transfert entre établissements et entre services médicaux, afin d’assurer la continuité des services.
– Parachever le système de prévention et de contrôle intégrés des maladies chroniques. La Chine améliorera la qualité et l’efficacité des zones pilotes d’Etat pour la prévention et le contrôle intégrés des maladies chroniques, réduira le taux de mortalité prématurée due aux maladies chroniques graves à moins de 13 % ; fournira, en tenant compte du développement de la capacité des établissements médicaux et sanitaires aux échelons de base, des services de santé intégrés « guichet unique » aux échelons de base pour les maladies chroniques ; portera le taux de services standardisés aux échelons de base pour les patients atteints d’hypertension et de diabète de type 2 à plus de 70 %.
– Promouvoir la transmission et l’innovation de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles chinoises. La Chine continuera à mettre en œuvre le grand projet de renouveau de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles chinoises, améliorera constamment la capacité de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles chinoises à prévenir et traiter les maladies, optimisera l’offre de services en la matière et promouvra la combinaison de la médecine chinoise et occidentale ; renforcera la recherche scientifique organisée et accroîtra la capacité d’innovation scientifique et technologique de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles chinoises ; approfondira l’édification de la culture dans ce domaine.
– Renforcer les services de santé psychologique et d’hygiène mentale. La Chine améliorera le mécanisme d’intervention pour les crises d’ordre mental, parachèvera les services de diagnostic, de traitement médical et de suivi des troubles mentaux sévères, portera le taux de services aux patients atteints de tels troubles à plus de 90 % ; étendra les services de consultation psychologique à 110 districts supplémentaires ; généralisera l’éducation à la santé psychologique, perfectionnera le système de surveillance et d’alerte précoce de la santé mentale des élèves ; complétera le système de services en matière de santé psychologique et d’hygiène mentale, améliorera la capacité et le niveau de ces services.
– Perfectionner le mécanisme de tarification des médicaments et améliorer la politique concernant l’achat centralisé des médicaments et des consommables médicaux. La Chine optimisera l’évaluation et l’approbation des médicaments innovants et des médicaments d’urgence clinique, perfectionnera le mécanisme de développement de qualité des médicaments innovants et des appareils médicaux innovants soutenu par l’assurance maladie, améliorera la liste des médicaments innovants et encouragera l’assurance maladie commerciale à étendre le champ d’application du remboursement des médicaments innovants.
– Elever le niveau de services publics permettant à tous de pratiquer une activité sportive. La Chine renforcera la construction des terrains et des installations sportifs « petits mais beaux » pour tous, promouvra l’ouverture gratuite ou à tarif réduit des stades et salles de sport publics, améliorera les installations sportives à moins de 15 minutes des sites d’habitation ; portera la proportion des personnes pratiquant régulièrement une activité sportive à environ 40 % ; favorisera la construction de 100 destinations de qualité pour les sports de plein air dont les sports d’hiver et les sports de montagne.
6. Droit à l’éducation
– Promouvoir une éducation répondant aux attentes de la population. La Chine accélérera la mise en place d’un système éducatif de haute qualité, assurera l’équité éducative, réduira les écarts entre les zones urbaines et rurales, entre les différentes régions et entre les écoles.
– Promouvoir le développement de qualité et accessible à tous de l’éducation préscolaire. La Chine mettra en œuvre le plan d’action pour le développement de qualité et accessible à tous de l’éducation préscolaire au cours du XVe Plan quinquennal ; optimisera l’allocation des ressources de l’éducation préscolaire, développera activement les jardins d’enfants publics, augmentera leur part dans les jardins d’enfants, combinera mieux le mécanisme de garantie pour l’éducation préscolaire et l’éducation préscolaire gratuite, promouvra le développement de haute qualité de l’éducation préscolaire ; appliquera les dispositions de la Loi sur l’éducation préscolaire, encouragera les jardins d’enfants accessibles à tous à accueillir les enfants handicapés capables de s’adapter à la vie en jardin d’enfants, et leur fournir une assistance et des facilités.
– Coordonner le développement équilibré et de qualité de l’enseignement obligatoire. La Chine renforcera la construction d’écoles répondant aux normes dans l’enseignement obligatoire, promouvra la répartition rationnelle et la circulation des ressources éducatives de qualité ; mettra à l’essai la prolongation de l’enseignement obligatoire, assurera un bon fonctionnement des petites écoles rurales nécessaires, fera progresser de manière ordonnée l’enseignement en petites classes, améliorera les conditions et le niveau de gestion des pensionnats.
– Promouvoir un développement diversifié des écoles secondaires du deuxième cycle. La Chine promouvra de façon coordonnée le développement différencié des écoles secondaires du deuxième cycle au niveau municipal, cherchera à établir des écoles secondaires ordinaires du deuxième cycle performantes en éducation à la science, assurera le bon fonctionnement des écoles secondaires du deuxième cycle d’enseignement général ; mettra en œuvre en profondeur le plan d’action de redressement des écoles secondaires du deuxième cycle au niveau du district ; portera le taux brut d’accès au deuxième cycle de l’enseignement secondaire à 93 %.
– Favoriser le développement de l’éducation familiale. La Chine renforcera l’application de la Loi sur la promotion de l’éducation familiale, mettra en œuvre le mécanisme d’application de l’éducation familiale reposant sur la responsabilité des familles, le soutien du gouvernement et la synergie sociale, fera jouer le rôle des communautés, des parents et des écoles, améliorera l’efficacité pratique de l’éducation familiale, assurera aux mineurs un environnement d’éducation familiale sain, civilisé, positif et qui tend vers le bien.
– Accélérer la création d’un système moderne de formation professionnelle. La Chine favorisera l’articulation et le développement intégré entre l’enseignement professionnel secondaire et l’enseignement professionnel supérieur, ainsi qu’entre la formation professionnelle et la formation générale, élargira à pas assurés le nombre d’établissements d’enseignement professionnel supérieur de cursus normal et accroîtra leurs admissions, augmentera les bénéficiaires de la formation professionnelle ; construira environ 60 écoles professionnelles supérieures et environ 160 groupes de spécialités de haut niveau, développera un certain nombre d’écoles techniques de qualité et 100 disciplines de qualité, instaurera 200 bases de formation pratique pour l’intégration entreprise-éducation ; élèvera la durée moyenne des études de la population active à 11,7 ans, celle des nouveaux entrants à 14,7 ans.
– Promouvoir la répartition équitable des ressources de l’enseignement supérieur. La Chine optimisera la répartition de l’enseignement supérieur, veillera à ce que les nouvelles ressources de l’enseignement supérieur privilégient de façon appropriée le Centre, l’Ouest et les régions où l’enseignement supérieur laisse à désirer, améliorera le mécanisme d’aide ciblée ; élèvera le taux brut d’accès à l’enseignement supérieur à 65 % ; construira environ 200 établissements d’enseignement supérieur de cursus normal en matière d’application industrielle de haut niveau, environ 150 plateformes d’innovation nationales pour l’intégration entreprise-éducation ; augmentera le nombre d’admissions en licence des universités de premier rang mondial avec des disciplines de niveau international à plus de 100 000, accroîtra progressivement la proportion des aspirants-chercheurs en doctorat.
– Garantir l’investissement dans l’éducation. La Chine assurera l’augmentation progressive des dépenses du budget général public dans l’éducation, assurer que le budget public de l’éducation représente plus de 4 % du PIB, augmenter par étape la part de l’investissement budgétaire allouée à l’éducation ; guidera et régulera les financements et les dons privés pour l’éducation, perfectionnera le système d’aide aux élèves de tous les niveaux scolaires.
7. Droits culturels
– Améliorer la qualité de l’offre des produits culturels. La Chine créera un environnement sain de la culture qui soit favorable à la production d’œuvres originales et à celle d’œuvres de qualité, notamment dans les secteurs du journalisme, de l’édition, des médias audiovisuels, de la littérature et des arts ; disposera d’un grand nombre d’acteurs culturels hautement qualifiés, aux talents variés et dotés d’une grande créativité.
– Achever la construction du nouveau bâtiment des Archives centrales, du nouveau bâtiment du Musée national d’histoire naturelle de Chine, du Dépôt national de documents, et de la Galerie nationale d’art. La Chine améliorera le niveau de services des bibliothèques publiques, des maisons de la culture et des espaces culturels publics de type nouveau, mettra en œuvre le plan visant à améliorer les petits et moyens musées.
– Orienter les ressources culturelles de qualité vers les échelons de base et la première ligne. La Chine raffinera les normes de mise en œuvre et le catalogue des services culturels publics ; promouvra l’intégration des systèmes de services culturels publics urbains et ruraux, innovera dans l’exécution des projets culturels bénéficiant à tous, favorisera l’intégration effective des ressources culturelles de qualité dans les espaces culturels publics urbains et ruraux et dans la vie quotidienne de la population.
– Renforcer la construction du réseau de radio-télévision de type nouveau, améliorer la capacité de production et de diffusion du contenu ultra haute définition, et approfondir la régulation des facturations multiples et de la complexité opérationnelle de la télévision par l’internet.
– Mettre en forme un système de services en faveur de la diffusion de la lecture couvrant les zones urbaines et rurales. La Chine mènera en profondeur l’édification d’une société passionnée de lecture, améliorera la qualité des bibliothèques de quartier, des salles de lecture et des bibliothèques rurales, optimisera l’environnement de lecture, promouvra globalement la mise en place d’installations sans obstacle, numériques et adaptées aux besoins du troisième âge, élèvera le niveau des services de soutien à la lecture pour tous ; portera le taux de lecture global de l’ensemble de la population à plus de 83 %.
– Approfondir la mise en œuvre du projet de transmission et de développement de la belle culture chinoise et promouvoir la protection systématique du patrimoine culturel. La Chine préservera les sites (villes, quartiers, villages et bourgs) historiques et culturels célèbres, veillera à ce qu’ils continuent d’être des témoins vivants du passé, établira un mécanisme de protection et de mise en œuvre axé sur la participation des habitants, construira et tirera le meilleur parti des parcs culturels nationaux ; accomplira le 4e recensement national du patrimoine culturel, l’enquête spéciale des quartiers et rues historiques, améliorera la qualité et l’efficacité des services culturels publics dans les musées ; lancera un recensement national du patrimoine culturel immatériel, poursuivra l’enregistrement des continuateurs représentatifs du patrimoine culturel immatériel de niveau national, perfectionnera les mécanismes et institutions concernant la transmission et la protection ; promouvra la protection numérique du patrimoine culturel ; continuera à améliorer la gratuité de l’accès aux musées, incitera les sites historiques et culturels à s’ouvrir au public, améliorera le niveau de services culturels publics liés au patrimoine culturel ; construira un centre national de l’innovation technico-scientifique pour le patrimoine culturel et un centre national de recherches archéologiques sur les civilisations des Xia et des Shang ; renforcera la protection intégrale du Corridor du Hexi, une route classée au patrimoine culturel national, ainsi que de la Route de Shu et de la voie droite des Qin ; fera avancer de façon systématique la préservation, le classement et la publication de l’Encyclopédie Yongle, des manuscrits de Dunhuang et des documents sur lamelles de bambou et de bois.
– Enrichir l’offre de produits touristiques de qualité. La Chine promouvra la revalorisation des sites touristiques, améliorera la qualité des complexes touristiques, développera des produits touristiques de loisirs, des produits touristiques caractéristiques et des marques de services touristiques de qualité ; perfectionnera les services publics touristiques et améliorera la qualité des services touristiques à chaîne complète.
II. Perfectionner le mécanisme de garantie des droits civiques et politiques
1. Droit à la vie
– Améliorer le système de garantie du droit à la vie en état d’urgence. La Chine mettra en œuvre la Loi sur la réponse aux situations d’urgence et la Loi sur la réponse aux incidents sanitaires, parachèvera le système juridique et réglementaire de gestion des crises ; renforcera la surveillance, la prévention et l’alerte en ce qui concerne les catastrophes ; renforcera la gestion des risques et dangers latents et la garantie de l’approvisionnement intégré en matériel d’urgence, améliorera la capacité de secours d’urgence de nouvelle qualité, développera de manière efficace l’assistance et la reconstruction post-catastrophe, réduira au maximum les pertes dues aux calamités naturelles.
– Renforcer la capacité de prévention des risques liés à la sécurité publique. La Chine mettra rigoureusement en œuvre le système de responsabilité de tous pour la sécurité au travail, élèvera le niveau de sécurité intrinsèque des infrastructures importantes, améliorera le mécanisme de prévention des risques liés à la sécurité au travail et le mécanisme de poursuite en responsabilité permettant de remonter la chaîne, renforcera l’efficacité et la qualité de l’application de la loi en matière de sécurité au travail, promouvra la transformation du mode de gouvernance de la sécurité publique vers la prévention proactive.
– Préserver effectivement la sécurité et la stabilité sociales, tout mettre en œuvre pour prévenir la survenue d’actes de violence extrême portant atteinte à la vie de la population. La Chine combattra sévèrement, conformément à la loi, les actes criminels extrêmes, punira les infractions pénales majeures ; établira un mécanisme de gouvernance intégrée des contradictions sociales associant le contrôle à la source, l’identification, l’analyse, la résolution des litiges et l’intervention d’urgence, améliorera les services à la santé mentale et les mécanismes d’assistance en cas de crise.
– Poursuivre la politique pénale consistant à « conserver la peine de mort tout en la contrôlant strictement et l’appliquant avec prudence ». La Chine unifiera les critères d’application de la peine de mort, renforcera le contrôle juridique des affaires complexes et difficiles relatives à la peine de mort et ayant une influence pernicieuse sur la société, veillera à ce que la peine de mort ne soit appliquée qu’à un nombre infime de criminels ayant commis des crimes d’une gravité extrême ; mettra en œuvre le système de comparution des témoins et des experts, améliorera le système de défense dans les affaires passibles de la peine de mort ; perfectionnera le mécanisme de contrôle juridique sur la révision de la peine de mort.
2. Droits de la personne et de la personnalité
– Garantir les droits de la personne conformément à la loi. La Chine interdira strictement la détention illégale ; réglementera l’application des mesures coercitives affectant les droits de la personne telles que la résidence surveillée, la garde à vue et l’arrestation, améliorera le régime de modification de l’exécution des peines, comprenant la réduction de peine, la libération conditionnelle et la peine hors du milieu carcéral ; renforcera le contrôle des enquêtes, engagera des poursuites pénales conformément à la loi à l’encontre des agents judiciaires qui, dans l’exercice de leurs fonctions, commettent des actes criminels de détention illégale par abus de pouvoir.
– Interdire strictement l’obtention d’aveux par la torture. La Chine perfectionnera les systèmes et réglementations prévenant les actes criminels tels que l’obtention d’aveux par la torture et l’acquisition de preuves par la violence, garantira effectivement les droits et intérêts légitimes des suspects et des accusés ; ordonnera l’ouverture des enquêtes conformément à la loi à l’encontre des agents judiciaires qui, dans l’exercice de leurs fonctions, commettent des actes criminels tels que l’abus de pouvoir à des fins personnelles, l’obtention d’aveux par la torture et l’acquisition de preuves par la violence.
– Appliquer le principe de responsabilité pénale personnelle. La Chine préviendra et corrigera toute restriction illégale des droits des conjoints ou conjointes, enfants, parents et autres proches des personnes impliquées dans une infraction, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et de la protection sociale.
– Garantir en vertu de la loi les droits et intérêts légitimes des personnes placées sous surveillance. La Chine respectera et garantira la dignité des personnes placées sous surveillance ; accélérera les travaux législatifs relatifs à la Loi sur les maisons de détention, renforcera le contrôle de l’application de la loi, approfondira la gestion ciblée et minutieuse, normalisera les procédures d’exécution de la loi, et promouvra le développement légalitaire et normalisé du travail des maisons de détention ; mettra en application la Loi pénitentiaire révisée, améliorera les lois, les règlements et le système institutionnel du travail pénitentiaire ; améliorera continuellement les conditions de détention et de surveillance des personnes placées sous surveillance, élèvera le niveau professionnel des services médicaux et sanitaires, garantira pleinement les droits et intérêts légitimes des personnes placées sous surveillance ; approfondira la mise en œuvre du mécanisme de contrôle par le parquet combinant « envoi d’équipes, inspection itinérante et technologie », réprimera, sanctionnera et corrigera conformément à la loi les atteintes aux droits et intérêts légitimes des personnes placées sous surveillance.
– Garantira conformément à la loi les droits légitimes des personnes placées en cure de désintoxication obligatoire. La Chine réglementera l’application de la loi et la gestion dans les centres de désintoxication, appliquera strictement les règles et normes de sécurité de ces centres afin de garantir les droits et intérêts légitimes des personnes placées en cure de désintoxication obligatoire.
– Réglementer l’exécution, le traitement, la gestion et la supervision des soins médicaux obligatoires, et garantir les droits légitimes des personnes soumises à ces soins. La Chine accélérera la construction d’établissements de soins médicaux obligatoires, standardisera la gestion des personnes soumises à ces soins, mènera conformément à la loi le travail lié au traitement, à la réadaptation, à l’évaluation diagnostique et à la proposition d’avis de levée des soins médicaux obligatoires, protégera la dignité, la sécurité de la vie et des biens des personnes soumises à ces soins, et améliorera constamment le niveau de gestion légalitaire et standardisée de ces établissements.
– Renforcer la protection judiciaire en matière de droit de la personnalité. La Chine élaborera et publiera une interprétation judiciaire de la section relative aux droits de la personnalité du Code civil, précisera clairement les règles d’application judiciaire de l’injonction contre l’atteinte aux droits de la personnalité ; répondra activement aux défis posés par les nouveaux types de litiges relatifs aux droits de la personnalité découlant du développement des techniques de l’internet et de l’informatique, et publiera en temps utile des cas indicatifs et des cas typiques en matière de protection des droits de la personnalité.
3. Droits et intérêts sur les informations personnelles
– Promouvoir en profondeur la protection légalitaire des informations personnelles. La Chine mettra en œuvre la Loi sur la sécurité des données et la Loi sur la protection des informations personnelles, promouvra de façon coordonnée la législation, l’application de la loi, la justice et la sensibilisation au droit dans le domaine du réseau, fera progresser un fonctionnement sain de l’internet en vertu de la loi ; accélérera la législation dans les domaines prioritaires et émergents, améliorera continuellement le système institutionnel de protection des informations personnelles ; renforcera la gouvernance des données en ligne et gérera de manière efficace la sécurité des transferts de données à l’étranger.
– Mettre en œuvre les systèmes et mesures concernant la sécurité des réseaux et des données, prévenir les actes portant atteinte aux droits et intérêts des citoyens en matière d’informations personnelles dont la fuite de données à grande échelle, la collecte et l’utilisation hors des limites autorisées des informations personnelles et l’attaque basée sur le profil d’utilisateur ; renforcera l’orientation des plateformes en ligne, des médias participatifs et des agences de réseau de multidistribution, consolidera la responsabilité principale des plateformes en matière de protection des droits et intérêts des citoyens relatifs aux informations personnelles ; renforcera la gouvernance de la sécurité de l’intelligence artificielle, améliorera la gestion de l’enregistrement des services de grands modèles, préservera la ligne rouge de la sécurité des informations personnelles.
– Perfectionner le mécanisme judiciaire et d’application de la loi pour la protection des informations personnelles, sanctionner en vertu de la loi les infractions à la loi et à la réglementation portant atteinte aux informations personnelles des citoyens. La Chine élaborera et promulguera une interprétation judiciaire sur la protection des informations personnelles ; publiera des cas typiques relatifs à la sanction des atteintes aux informations personnelles des citoyens et de la cyberviolence ; renforcera la réception et le traitement des dénonciations des informations illicites et malsaines sur l’internet, veillera à assainir le cyberespace et protégera les droits et intérêts légitimes des internautes.
4. Liberté de croyance religieuse
– Assurer en vertu de la loi la liberté de croyance religieuse. La Chine appliquera sur tous les plans la politique du Parti portant sur les religions, respectera la croyance religieuse des masses populaires ; favorisera l’amélioration et le raffinement continus des lois et règlements relatifs à la gestion des affaires religieuses, rendra les systèmes plus ciblés, plus opérationnels et plus adaptés à l’époque ; protégera les croyants et les non-croyants des atteintes des idéologies extrémistes.
– Promouvoir les relations interconfessionnelles plus harmonieuses et plus sereines. La Chine insistera sur l’égalité de toutes les religions et sur le principe d’indépendance, d’autonomie et d’autogestion, insistera sur la conformité des religions en Chine à sa réalité, orientera activement les religions pour qu’elles s’adaptent à la société socialiste, veillera à ce qu’elles se conforment mieux à la société, restent au service de la société et remplissent leur responsabilité sociale.
– Garantir les droits et intérêts légitimes des milieux religieux. La Chine assurera aux croyants, en vertu de la loi, le droit de pratiquer leurs activités religieuses normales conformément aux dogmes, aux règles et aux coutumes traditionnelles, sans ingérence ni restriction ; offrira des facilités aux croyants de toutes les ethnies pour l’accès aux connaissances religieuses ; témoignera de l’attention et de la sollicitude aux personnalités religieuses, élèvera le niveau de protection sociale des différents clergés ; améliorera continuellement les conditions de pratique des activités religieuses.
– Encourager les échanges internationaux dans le domaine religieux. La Chine encouragera chaque religion à créer, en fonction de ses propres caractéristiques, des projets de marque d’échanges internationaux aux caractéristiques chinoises ; soutiendra un plus grand nombre d’œuvres culturelles et d’ouvrages académiques religieux de haute qualité pour qu’ils rayonnent dans le monde ; promouvra le respect mutuel, le dialogue d’égal à égal, l’inclusion et l’enrichissement mutuel entre les différentes civilisations et religions, et s’opposera à toutes les formes d’intolérance et de stigmatisation religieuses.
5. Droits démocratiques
– Elargir la participation ordonnée du peuple aux affaires politiques, diversifier les formes démocratiques à tous les échelons, développer une démocratie populaire intégrale qui soit plus large, plus complète et plus perfectionnée, garantir en vertu de la loi les droits d’élire et d’être élu, les droits à l’information, à la participation, à l’expression et à la surveillance.
– Parachever le système des assemblées populaires et son mécanisme de travail. La Chine appliquera rigoureusement la Loi électorale, la Loi organique de l’Assemblée populaire nationale, la Loi organique des assemblées populaires locales et des gouvernements locaux ainsi que la Loi sur les députés aux assemblées populaires, rendra continuellement le système des assemblées populaires plus performant et régulier ; diversifiera les contenus et les formes par lesquels les députés aux assemblées populaires maintiennent des liens avec les masses populaires, perfectionnera les mécanismes qui permettent de consulter le peuple et de recueillir ses idées ; renforcera le traitement des propositions des députés afin de garantir efficacement la pleine mise en valeur de leur rôle.
– Perfectionner le système de sollicitation de l’opinion publique sur les projets de loi. La Chine renforcera la promotion et la diffusion des informations sur le travail législatif dans les médias ; mènera à bien les bureaux locaux chargés de recueillir les avis de la population sur les questions relatives à la législation établis par la Commission de législation du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale ; optimisera le mécanisme de retour d’information sur l’absorption et l’adoption des avis sur la législation.
– Renforcer l’institutionnalisation, la réglementation et la procéduralisation de la démocratie consultative. La Chine étendra à de multiples niveaux la démocratie consultative en suivant la voie de l’institutionnalisation ; fera valoir le rôle de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) en tant qu’institution de consultation, parachèvera les mécanismes permettant des interactions consultatives approfondies, des moyens d’expression libre des opinions et l’atteinte d’un large consensus ; améliorera les mécanismes d’adoption, de mise en œuvre et de retour d’information des résultats des consultations au sein des organisations de la CCPPC.
– Perfectionner le système institutionnel de démocratie aux échelons de base. La Chine mettra en œuvre sur tous les plans la Loi organique des comités des villageois et la Loi organique des comités des résidents urbains ; perfectionnera la démocratie aux échelons de base et assurera que le peuple gère, dans les limites prévues par la loi, les affaires publiques et les causes d’intérêt public aux échelons de base ; perfectionnera le système de gestion démocratique des entreprises et des établissements d’intérêt public par le biais de l’assemblée des travailleurs, approfondira la totale transparence de l’entreprise, incitera les entreprises et les établissements d’intérêt public à rendre publics auprès de leurs travailleurs les questions majeures relatives à leur réforme et à leur développement, ainsi que les sujets importants concernant les intérêts vitaux des travailleurs ; améliorera les moyens effectifs permettant aux travailleurs des entreprises et des établissements d’intérêt public de participer à la gestion et défendra véritablement les droits démocratiques des travailleurs.
– Promouvoir la participation ordonnée des masses populaires à la gouvernance sociale. La Chine fera pleinement jouer le rôle actif des masses populaires dans l’innovation de la gouvernance sociale et les services au bien-être social ; normalisera les procédures et mécanismes assurant la participation de la population à la gouvernance sociale, fixera les délais de traitement et les acteurs responsables pour les suggestions raisonnables formulées par la population ; combinera les approches en ligne et hors ligne pour améliorer pleinement l’efficacité de la participation à la gouvernance sociale.
– Mettre en œuvre le Règlement sur la publication des informations gouvernementales. La Chine renforcera la standardisation, la normalisation et la facilitation de la transparence des affaires administratives aux échelons de base, favorisera la couverture totale de cette transparence ; mettra en œuvre la Loi sur la réponse aux situations d’urgence, améliorera le mécanisme de publication des informations sur les situations d’urgence.
– Améliorer le système de transparence des affaires du village (quartier d’habitation). La Chine enrichira et étendra le contenu de la transparence des affaires du village (quartier d’habitation), continuera à faire de la publication des informations financières une priorité de cette transparence ; réglementera davantage les formes, les dates et les procédures essentielles de cette transparence, publiera en temps voulu et en vertu de la loi les affaires du village (quartier d’habitation) ; améliorera le mécanisme de travail du groupe pour la transparence des affaires du village (quartier d’habitation), assurera la mise en œuvre effective du système en la matière ; perfectionnera le mécanisme de traitement des questions soulevées par les villageois (résidents) concernant le contenu publié des affaires du village (quartier d’habitation), afin de garantir le droit à l’information, le droit à la participation et le pouvoir de décision.
– Approfondir et normaliser la transparence judiciaire. La Chine persévérera dans le principe de transparence judiciaire, considérant le huis clos comme exception ; renforcera la conscience en matière de transparence proactive, améliorera les mécanismes, innovera dans les modes, fluidifiera les canaux, élèvera sans cesse le niveau de normalisation, d’institutionnalisation et d’informatisation de la transparence judiciaire ; renforcera le travail d’interprétation et de raisonnement des actes juridiques ; améliorera le mécanisme d’évaluation de la transparence judiciaire.
– Veiller à ce que les doléances orales et écrites de la population soient traitées conformément à la loi. La Chine consolidera et améliorera les dispositions du travail de traitement des doléances orales et écrites dans la nouvelle ère, promouvra l’intégration et le renforcement mutuel entre ce travail et le travail social ; déploiera une meilleure feuille de route pour assurer que le traitement des doléances orales et écrites se fasse dans le respect de la loi ; s’efforcera de promouvoir le règlement approprié en vertu de la loi des conflits et litiges, approfondira le système de réception et de visite sur le terrain par les cadres dirigeants et la gestion concertée des litiges liés aux doléances orales et écrites, continuera à renforcer le règlement à la source des problèmes liés à ces doléances.
– Améliorer le mécanisme de contrainte et de surveillance du fonctionnement du pouvoir, diversifier les canaux et les méthodes d’autocontrôle et de contrôle externe, réglementer les procédures de fonctionnement du pouvoir des organes administratifs, des organes chargés de la supervision, des tribunaux et des parquets. La Chine mettra en application la Loi sur la supervision, renforcera les formes et mécanismes du contrôle par les assemblées populaires ; assurera la mise en œuvre de la Constitution et des lois, contrôlera davantage leur application, parachèvera le système de contrôle de constitutionnalité, ainsi que le système d’enregistrement et d’examen ; mettra en œuvre le Règlement sur la supervision de l’exécution de la loi par les administrations ; améliorera le système d’encadrement du pouvoir discrétionnaire des administrations sur la base de critères déterminés, perfectionnera le mécanisme permanent visant à réglementer l’action des pouvoirs exécutifs à l’égard des entreprises, continuera à appliquer la loi de façon plus stricte, uniforme, équitable et policée.
– Concrétiser le contrôle démocratique aux échelons de base. La Chine continuera à améliorer le mécanisme de travail des commissions de surveillance des affaires du village (quartier d’habitation), renforcera et réglementera davantage le travail lié à cette surveillance ; améliorera l’institutionnalisation et la normalisation de cette surveillance, établira et perfectionnera le système de réunion régulière des superviseurs, le système de signalement, le système de registre et le système de retour d’informations liés aux affaires du village, exhortera les membres des commissions de surveillance des affaires du village (quartier d’habitation) à exercer leurs fonctions dans le respect des règlements ; explorera les moyens pour connecter le contrôle au sein du Parti et le contrôle par les commissions de surveillance des affaires du village (quartier d’habitation), encouragera l’interconnexion effective entre les organisations de supervision et de contrôle de la discipline aux échelons de base et ces commissions, incitera une synergie entre le contrôle au sein du Parti et le contrôle démocratique aux échelons de base.
– Elargir les canaux de contrôle social. La Chine multipliera les canaux permettant aux médias et au public d’exercer le contrôle social par le biais de la couverture médiatique et de l’opinion publique ; établira un mécanisme de rétroaction en circuit fermé pour les avis issus du contrôle public, mettra en œuvre un système de confidentialité et de protection pour les signalements et les dénonciations ; sanctionnera en vertu de la loi les dénonciations malveillantes et calomnieuses.
6. Droit à un procès équitable
– Mettre pleinement en valeur le rôle de l’audience dans la promotion de l’impartialité judiciaire. La Chine améliorera davantage le système d’audience et les règles de preuve dans les contentieux civil et administratif, assurera que les parties et leurs représentants exercent en vertu de la loi leurs droits à la production et à la confrontation des preuves ainsi qu’aux débats.
– Approfondir la réforme du système de procédure pénale axé sur le jugement. La Chine révisera le Code de procédure pénale ; insistera sur les principes de la légalité dont l’égalité de tous devant la loi, la légalité des peines et l’adéquation entre le crime, la responsabilité et la peine, ainsi que sur le jugement fondé sur la preuve et le principe in dubio pro reo, améliorera le système de comparution des témoins, le mécanisme d’exclusion des preuves illégales et le régime d’audience en deuxième instance dans les affaires criminelles, promouvra la substantialisation des débats judiciaires ; perfectionnera le système de protection des droits des avocats dans l’exercice de leur profession, assurera que les défenseurs et les avocats de permanence exercent leurs fonctions en vertu de la loi, promouvra en profondeur la couverture totale de la défense par avocat dans les affaires criminelles, fera pleinement jouer le rôle des avocats dans la défense de l’impartialité judiciaire et le renforcement de la protection judiciaire des droits de l’homme ; protégera en vertu de la loi le droit d’appel des accusés, des accusateurs privés, ainsi que des demandeurs et des défendeurs dans les actions civiles accessoires, et protégera conformément à la loi le droit des victimes ou d’autres parties intéressées de demander au parquet populaire de former un recours ; normalisera davantage les critères d’enregistrement des appels pénaux et améliorera les mécanismes de prévention efficace et de correction en temps utile des erreurs judiciaires dans les affaires pénales.
– Réglementer conformément à la loi le système d’application de la clémence pour ceux qui avouent leurs crimes et acceptent des sanctions. La Chine imposera la même responsabilité, la même qualification pénale et la même peine pour toute violation des droits de propriété et des intérêts légitimes des entités relevant de toutes les formes de propriété, et assurera une protection égale, préviendra et corrigera l’immixtion dans les litiges économiques par des moyens pénaux ; tiendra responsables conformément à la loi ceux qui procèdent illégalement à la saisie, à la confiscation, au gel et au traitement des biens liés à l’affaire ; recouvrera conformément à la loi auprès du responsable concerné les sommes versées par l’Etat au titre de l’indemnisation ; mettra en place un mécanisme de mise sous scellés des casiers judiciaires pour les délits mineurs.
– Approfondir la réforme globale du système de responsabilité dans le domaine judiciaire et les réformes d’accompagnement. La Chine améliorera les pouvoirs et responsabilités des organes judiciaires en matière de traitement des affaires, ainsi que les devoirs de supervision et de gestion des présidents de tribunal, des procureurs généraux et des responsables des organes opérationnels ; renforcera le système de sanction et de protection des droits et intérêts des juges et des procureurs, mettra en œuvre le mécanisme de protection des juges et des procureurs dans l’exercice de leurs fonctions conformément à la loi ainsi que le mécanisme de clarification en cas de dénonciation non fondée, afin de fournir une garantie institutionnelle pour que les personnels judiciaires veillent à l’équité judiciaire.
– Faire pleinement jouer le rôle fonctionnel de la supervision et du contrôle. La Chine mènera en vertu de la loi le contrôle des actions civiles et administratives, renforcera le contrôle sur les problèmes saillants tels que les atteintes à l’intérêt public social, les procédures illégales et les jugements injustes ; lancera un contrôle juridique de l’ensemble de la procédure pénale, exercera un contrôle intégral, systématique et dynamique couvrant tous les chaînons de la procédure pénale tels que l’enquête, la mise en examen, l’action pénale, le jugement et l’exécution afin de renforcer les capacités de détecter les actes illégaux notamment l’identification et la correction en temps utile de la torture et de l’acquisition illicite de preuves, et garantira la légalité, l’impartialité et l’efficacité de la procédure ; perfectionnera le mécanisme de prévention, d’identification et de poursuite des actions frauduleuses ; renforcera les actions d’intérêt public engagées par le parquet liées aux domaines tels que la construction d’un environnement sans obstacle, la protection des mineurs, la garantie des droits et intérêts de femmes, la sécurité des aliments et des médicaments et la protection des informations personnelles.
– Améliorer la pertinence de l’assistance juridique et la rendre accessible à tous sans distinction. La Chine lancera des activités spéciales d’assistance juridique en fonction des besoins des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées en matière de services juridiques ; établira et améliorera le mécanisme permettant une circulation légale et transrégionale des ressources en services juridiques, encouragera et guidera les bénévoles notamment les juristes, les enseignants et les étudiants des universités à effectuer des services bénévoles d’assistance juridique aux échelons de base dans l’Ouest, afin d’améliorer l’équilibre et l’accessibilité des services juridiques publics de base.
– Accélérer la mise en place de tribunaux numériques, renforcer l’application des résultats de la recherche scientifique et technologique dans la justice. La Chine établira une « plateforme nationale de travail et de traitement des affaires par les tribunaux » couvrant les quatre niveaux de juridiction à l’échelle nationale ; développera, en se concentrant sur l’objectif de justice et de service au peuple, les services « traitement de toutes les affaires en ligne, transparence de toutes les procédures conformément à la loi, et service intelligent tous azimuts » ; intégrera les canaux de services contentieux mis à la disposition des parties prenantes, tels que la mise en examen, la médiation, les mesures conservatoires et la signification ; offrira aux avocats des fonctions pratiques telles que la planification intelligente évitant les conflits d’audience et la prise de contact en un clic avec le juge, afin de réduire les frais de justice et d’améliorer l’efficacité et la qualité judiciaires.
– Perfectionner le mécanisme d’aide judiciaire. La Chine mettra pleinement en valeur l’avantage et le rôle de l’aide judiciaire dans la garantie des moyens de subsistance à tous les citoyens, établira un mécanisme d’interconnexion avec les ressources d’aide sociale, d’aide judiciaire, de recours contentieux et d’autres formes d’assistance judiciaire et sociale, favorisera la réalisation d’aides diversifiées ; optimisera davantage les procédures d’approbation, assurera de manière scientifique et rationnelle la garantie budgétaire des fonds.
– Continuer à améliorer le système d’indemnisation par l’Etat. La Chine favorisera la révision de la Loi sur l’indemnisation par l’Etat, améliorera davantage le système de responsabilités et la prise en charge des responsabilités en la matière, optimisera la procédure d’indemnisation, améliorera l’efficacité et la qualité de la procédure, renforcera le mécanisme de garantie et d’exécution des frais d’indemnisation, afin de mieux valoriser le rôle de secours de l’indemnisation par l’Etat et d’exhorter les organes d’Etat et leurs personnels à exercer conformément à la loi leurs fonctions.
III. Renforcer la garantie des droits environnementaux
1. Parachever le système moderne de gouvernance environnementale
– Mettre en application le Code de l’environnement, parachever le système de responsabilité, le système de contrôle et le système de normes, et améliorer l’efficacité de la gouvernance environnementale. La Chine accélérera l’élaboration et la révision des normes et réglementations dans les principaux domaines de la construction d’une belle Chine, effectuera des recherches sur les références environnementales, révisera les normes relatives notamment à la qualité de l’air ambiant et de l’environnement aquatique ; modernisera les normes sur les émissions des polluants et la qualité environnementale, mettra en place un système de contrôle de la crédibilité sur le plan environnemental ; améliorera le système de transactions en matière de droits d’émission de matières polluantes, perfectionnera les politiques et le système de normes sur la finance verte ; modifiera le Règlement sur les réserves naturelles et le Règlement sur les zones pittoresques, et élaborera le Règlement d’exécution de la Loi sur les ressources minières.
– Renforcer la publication des informations environnementales et la participation du public. Les départements chargés du contrôle et de la gestion de la protection de l’environnement devraient publier conformément à la loi les informations sur l’environnement, améliorer les procédures facilitant la participation du public, faciliter l’accès des citoyens, des personnes morales et d’autres organisations à ces informations, ainsi que leur participation et leur supervision de la protection environnementale ; la Chine encouragera les entreprises, les établissements d’intérêt public et d’autres exploitants à publier leurs informations environnementales connexes.
– Préconiser les modes de vie et de consommation sobres, modérés, verts, bas carbone, civilisés et sains. La Chine encouragera les parcs industriels, les entreprises, les communautés, les écoles et d’autres unités des échelons de base à s’engager dans les actions visant à promouvoir des pratiques vertes, propres et zéro carbone, établira des systèmes de normes, de certification et de labels pour les produits verts et bas carbone, explorera la mise en place de mécanismes de participation publique tels que le « carbone inclusif » ; continuera à mener les activités « Acteurs pour une belle Chine » ; mettra pleinement en valeur le rôle des associations professionnelles et chambres de commerce en tant que ponts et traits d’union, et celui des groupements et organisations dans la large mobilisation, fera avancer la construction d’un système de bénévolat en matière d’environnement ; approfondira l’ouverture des installations environnementales, fournira au public des services en matière de sensibilisation et d’éducation à la civilisation écologique ; améliorera le mécanisme de supervision environnementale par le public et de rétroaction sur les signalements.
– Renforcer le développement du système de contentieux environnementaux d’intérêt public. La Chine élaborera la Loi sur les contentieux d’intérêt public par le parquet, redoublera d’efforts pour le traitement des contentieux environnementaux d’intérêt public par le parquet, publiera régulièrement des cas judiciaires concernant la protection des ressources environnementales, et promouvra la supervision spéciale sur les atteintes à l’intérêt public environnemental.
– Améliorer le système d’indemnisation pour cause d’atteinte à l’environnement. La Chine mettra en œuvre les règlements sur l’indemnisation pour cause d’atteinte à l’environnement, publiera les cas typiques en la matière ; établira et perfectionnera les normes techniques unifiées sur l’évaluation de l’environnement.
– Approfondir l’application de l’intelligence artificielle et d’autres technologies numériques, mettre en place un système de gouvernance numérique pour la construction d’une belle Chine, édifier une civilisation écologique numérique verte et intelligente. La Chine mettra en œuvre le projet d’informatisation de l’environnement, perfectionnera le réseau de surveillance intégré ciel-terre-mer, renforcera le contrôle et la surveillance de la qualité écologique ; réalisera la couverture totale de la surveillance synergique de la réduction du carbone, de la diminution de la pollution et de l’expansion des espaces verts ; améliorera le niveau de prévision et d’alerte de la qualité environnementale ; promouvra vigoureusement l’application de la loi à distance et accélérera la mise en place d’un système d’application intelligente de la loi.
2. Promouvoir la lutte décisive contre la pollution
– Lutter contre la pollution atmosphérique. La Chine approfondira les transformations techniques dans les secteurs prioritaires selon les normes les plus strictes en matière d’émissions, achèvera ces transformations pour 500 millions de tonnes de capacité de production de clinker de ciment et 100 millions de tonnes de capacité de production de coke ; encouragera le remplacement à la source des composés organiques volatils et leur gestion sur l’ensemble du processus, mènera une lutte intégrale contre la pollution atmosphérique dans les grappes industrielles ; réduira les émissions d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils de respectivement plus de 8 %, abaissera la concentration de particules fines (PM2,5) dans les villes au niveau préfectoral et au-dessus à moins de 27 microgrammes par mètre cube.
– Restaurer les ressources en eau, l’environnement aquatique et l’écosystème hydrique. La Chine continuera à promouvoir la normalisation des sources d’eau potable centralisées ; renforcera l’aménagement systématique et la protection écologique des principaux cours d’eau, lacs et réservoirs, réduira les émissions de demande chimique en oxygène et de phosphore total de respectivement 6 %, achèvera essentiellement l’identification et l’aménagement de l’évacuation des eaux usées dans les rivières et la mer situés dans les bassins et les zones maritimes clés ; construira et rénovera les installations de collecte et de traitement des eaux usées domestiques en zones urbaines, consolidera les résultats obtenus dans la lutte contre les eaux putrides dans les villes, éliminera pour l’essentiel ces eaux au niveau des districts et des cantons ; portera à 85 % la proportion d’eaux de surface et d’eaux littorales de bonne qualité.
– Lutter contre la pollution du sol et traiter les déchets solides. La Chine effectuera le traçage et la dépollution des métaux lourds dans les sols agricoles des districts clés ; lancera une action de dépollution intégrale des déchets solides ; approfondira la lutte contre les nouveaux polluants, mettra en place un système de dépollution concertée et de contrôle des risques pour les polluants organiques persistants, les perturbateurs endocriniens, les antibiotiques et les microplastiques ; modernisera et rénovera les installations de tri, de collecte et de transfert des déchets ménagers en milieu urbain, portera la capacité de collecte et de transport des déchets à 750 000 tonnes par jour ; encouragera environ 200 villes à s’engager dans la construction de « villes zéro déchet ».
– Lutter contre la pollution sonore. La Chine poursuivra les actions de prévention et de contrôle de la pollution sonore pour améliorer la qualité de l’environnement acoustique ; établira une liste de lutte intégrée contre la pollution sonore et se concentrera sur la résolution des « petites choses essentielles » préoccupant la population ; délimitera les zones où sont concentrés des bâtiments sensibles au bruit, encouragera la construction de quartiers calmes, étendra l’application des cartes de bruit, et mènera des projets pilotes de bénévolat pour la tranquillité publique.
– Lutter contre la pollution de l’environnement marin. La Chine élaborera le Plan national de protection de l’environnement marin durant l’application du XVe Plan quinquennal, effectuera la dépollution intégrée dans les zones maritimes clés, lancera une lutte ciblée contre la pollution en mer, poursuivra la construction de « belles baies », réalisera une lutte coordonnée terre-mer contre la pollution, créera un environnement marin vert et durable ; élaborera et mettra en œuvre des plans d’action pour la construction de baies bleues, de rivages et plages beaux et d’îles harmonieuses ainsi que pour la protection et la restauration de l’écosystème marin ; renforcera le contrôle de l’espace territorial maritime et côtier, lancera une nouvelle série de projets de restauration de l’écosystème marin, et établira un mécanisme de sortie pour les usages maritimes à faible rendement.
3. Améliorer la diversité, la stabilité et la durabilité des écosystèmes
– Faire respecter rigoureusement les lignes rouges de protection des milieux naturels. La Chine renforcera la protection, la restauration, l’application de la loi et la supervision, maintiendra la superficie des milieux naturels délimités par les lignes rouges à plus de 3,15 millions de kilomètres carrés ; préservera résolument la surface des terres arables au-dessus du seuil critique de 1,8 milliard de mu, contrôlera strictement les limites d’extension urbaine, promouvra un développement qualitatif, intensif et vert des zones urbaines ; exercera un contrôle strict des eaux et des espaces riverains des rivières et des lacs ; perfectionnera le système de contrôle environnemental par zones couvrant l’ensemble du territoire, maintiendra le taux de préservation des rivages naturels continentaux à au moins 35 %.
– Consolider les ceintures naturelles de protection écologique. La Chine fera avancer la protection et la construction des zones prioritaires à vocation écologique et des couloirs écologiques importants ; construira un réseau d’aires protégées basé sur les parcs nationaux, achèvera l’intégration et l’optimisation des aires protégées à l’échelle nationale ; mettra en œuvre un projet de surveillance, d’évaluation et d’alerte précoce des ressources écologiques naturelles du pays ; renforcera la surveillance et l’évaluation de l’état des écosystèmes, mènera des évaluations des résultats de la protection et de la restauration écologiques ; poursuivra l’action spéciale « Bouclier vert » pour l’identification des problèmes environnementaux dans les aires protégées, établira un mécanisme de supervision des atteintes à l’écologie dans les milieux naturels délimités par les lignes rouges ; atteindra, dans la zone du projet de ceinture forestière des trois régions du Nord, un taux de couverture des forêts et prairies de 40,9 %, un taux de traitement des terres désertifiées réhabilitables de 67 %, et un taux de couverture végétale globale des terres désertifiées de 22 %.
– Mettre en œuvre la protection intégrale et l’aménagement systématique des montagnes, rivières, forêts, champs, lacs, prairies et déserts. La Chine accélérera la mise en œuvre des mégaprojets de protection et de restauration des écosystèmes importants, effectuera la régénération naturelle par la mise en repos des prairies, forêts, rivières, lacs et zones humides ; poursuivra la mise en œuvre des projets de protection et de restauration intégrées des montagnes, rivières, forêts, champs, lacs, prairies et déserts ; renforcera la protection et la restauration des prairies et des zones humides, intensifiera la lutte intégrée contre la désertification, l’extension des déserts rocheux et l’érosion des sols, appliquera pleinement l’exploitation durable des forêts ; mènera des actions visant à consolider et à améliorer la capacité à séquestrer le carbone des écosystèmes ; permettra aux écosystèmes d’atteindre pour l’essentiel un cycle vertueux ; portera le taux de couverture forestière à 25,8 %, fera en sorte que les aires protégées axées sur les parcs nationaux représentent 18 % du territoire terrestre national, portera d’ici 2030 le taux de conservation des sols et de l’eau à 74 %.
– Renforcer la préservation de la biodiversité. La Chine mettra activement en œuvre la stratégie et le plan d’action sur la préservation de la biodiversité et le plan d’application des projets clés pour la préservation de la biodiversité, perfectionnera les politiques et les systèmes pour la préservation de la biodiversité, établira un réseau complet de surveillance intelligente de la biodiversité, favorisera la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal ; renforcera la prévention et le contrôle des espèces exotiques envahissantes afin de fortifier les défenses de la biosécurité nationale ; mettra à exécution les règlements sur la protection des ressources génétiques biologiques et la protection de la propriété intellectuelle qui y est associée, complétera le système d’acquisition de ces ressources et de partage des bénéfices, renforcera la capacité de gestion de ces ressources.
– Elever le niveau d’utilisation intensive et sûre des ressources en eaux. La Chine renforcera l’économie d’eau et l’augmentation de l’efficacité dans le secteur agricole, l’économie d’eau et la réduction des émissions dans le secteur industriel, l’économie d’eau et la diminution des pertes en eau dans les zones urbaines, réduira d’ici 2030 de 10 % la consommation d’eau par unité de PIB, portera à 0,6 le coefficient d’utilisation effective de l’eau d’irrigation agricole.
4. Répondre au changement climatique
– Réaliser l’atteinte du pic des émissions de CO2 en 2030 comme prévu. La Chine mettra pleinement en œuvre le système de double contrôle sur l’intensité et le volume global des émissions de CO2, poursuivra de façon méthodique et graduelle le plan d’action pour l’atteinte du pic des émissions de CO2 ; approfondira la reconversion technique afin d’économiser de l’énergie et de réduire les émissions de CO2, ainsi que le contrôle et la réduction de la consommation du charbon, accélérera la couverture de la nouvelle demande d’électricité par la nouvelle production d’énergie propre, veillera à ce que la consommation de charbon et de pétrole atteigne son pic.
– Améliorer le système de statistiques et de calcul des émissions. La Chine appliquera progressivement les politiques et les systèmes tels que l’examen carbone pour les administrations locales, le contrôle carbone pour les branches d’activité, la gestion carbone pour les entreprises, l’évaluation carbone pour les projets, ainsi que l’empreinte carbone pour les produits ; développera les ressources énergétiques distribuées et construira des usines et des parcs industriels zéro carbone.
– Faire en sorte que le marché national d’échange de quotas d’émissions de carbone couvre davantage de branches d’activité. La Chine accélérera la construction du marché national d’échange pour la réduction volontaire des émissions de gaz à effet de serre ; parachèvera le système de normes vertes et bas carbone, favorisera l’amélioration des règles et normes internationales, travaillera à l’harmonisation et à la reconnaissance mutuelle entre règles et normes nationales et internationales.
– Augmenter vigoureusement la capacité d’adaptation au changement climatique. La Chine accordera une importance égale au ralentissement et à l’adaptation, contrôlera globalement les émissions du gaz à effet de serre, répondra activement aux effets néfastes et aux risques liés au changement climatique ; renforcera la construction d’un réseau d’observation du changement climatique, intensifiera la surveillance, la prévision et l’alerte, ainsi que l’évaluation des risques ; améliorera continuellement la résilience du climat dans des domaines tels que l’agriculture, la santé et l’hygiène publique, renforcera la gestion des risques climatiques liés aux infrastructures et aux mégaprojets ; améliorera les mécanismes de travail concernant l’adaptation au changement climatique, renforcera la capacité à y faire face, notamment en cas d’intempéries extrêmes ; approfondira la construction de villes résilientes au climat.
– Accélérer la mise en place d’un nouveau système énergétique. La Chine augmentera continuellement la part des énergies nouvelles dans l’approvisionnement en énergie, veillera à ce que le remplacement des énergies fossiles par les énergies non fossiles se déroule de manière sûre, fiable et ordonnée, s’efforcera de mettre en place un nouveau système électrique axé sur les filières éolienne, photovoltaïque, hydroélectrique et nucléaire, cherchera à développer tous azimuts la complémentarité entre les différents réseaux électriques et à améliorer leur capacité de soutien réciproque, tout en renforçant leur sûreté et leur résilience, favorisera énergiquement le développement de nouveaux moyens de stockage d’énergie, accélérera la construction de réseaux d’électricité intelligents et de microréseaux, élèvera le niveau d’électrification des produits terminaux, fera en sorte que le marché et le mécanisme de fixation des prix soient mieux adaptés à la nouvelle configuration énergétique.
– Renforcer la coopération internationale en matière de changement climatique. La Chine persévérera dans les principes de l’équité, des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, participera de façon constructive et jouera un rôle moteur dans la coopération internationale en réponse au changement climatique, favorisera la mise en application de la Convention-cadre de l’ONU sur le climat et l’Accord de Paris, développera activement la coopération Sud-Sud en réponse au changement climatique.
IV. Garantir les droits et intérêts des ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées
1. Droits et intérêts des ethnies minoritaires
– Se donner pour ligne directrice le renforcement du sentiment d’appartenance à la communauté nationale chinoise, mettre en application la Loi pour la solidarité et le progrès des ethnies, renforcer les points communs, respecter et tolérer les différences, promouvoir la solidarité interethnique ainsi que les échanges, l’interaction et l’intégration de tous les groupes ethniques, favoriser la prospérité commune de toutes les ethnies.
– Maintenir et améliorer le système d’autonomie régionale ethnique, compléter la politique ethnique et le système de lois et règlements à l’égard des ethnies minoritaires, garantir conformément à la loi les droits et intérêts légitimes de toutes les ethnies, promouvoir la modernisation en vertu de la loi du système et de la capacité de gouvernance des affaires ethniques.
– Assurer que tous les groupes ethniques participent à la gestion des affaires d’Etat et sociales sur un pied d’égalité, que chaque groupe ethnique dispose de ses propres députés à l’Assemblée populaire nationale, que chaque groupe ethnique dont la population est particulièrement faible ait au moins un député. La Chine assurera, dans les localités où des ethnies minoritaires vivent en communauté, que chaque ethnie minoritaire à forte concentration dispose de députés à l’assemblée populaire locale ; renforcera le développement du contingent de cadres dans les régions ethniques, accordera une grande importance à la formation et à la nomination des cadres d’ethnies minoritaires.
– Accélérer le développement de qualité dans les régions ethniques. La Chine soutiendra ces régions à globalement s’intégrer dans la stratégie de développement national et à améliorer leur capacité d’autodéveloppement, améliorera le mécanisme de développement intégré régional et les politiques de soutien différenciées à ces régions, parachèvera les mécanismes d’assistance et de coopération, tels que l’aide ciblée et la coopération Est-Ouest, approfondira l’opération visant à promouvoir la prospérité des régions frontalières et l’enrichissement de leurs populations dans la nouvelle ère, favorisera la prospérité commune de tous les groupes ethniques.
– Promouvoir la mise en place d’un système éducatif de qualité dans les régions ethniques, parachever le mécanisme d’aide ciblée dans le domaine éducatif, soutenir le recrutement croisé interrégional entre les établissements d’enseignement supérieur des régions ethniques et ceux des autres régions, renforcer la coopération en matière de formation de talents, encourager et soutenir les échanges entre les enseignants des régions ethniques et ceux des autres régions. La Chine soutiendra la formation des professionnels et des personnes possédant de grandes aptitudes professionnelles.
– Diffuser et généraliser la langue et l’écriture communes nationales, protéger leur apprentissage et leur utilisation par les citoyens contre l’intervention d’aucune organisation ou d’aucun individu. La Chine respectera et assurera l’étude et l’utilisation des langues et écritures des ethnies minoritaires, favorisera le développement réglementé, normalisé et informatisé de leurs langues et écritures.
– Elever le niveau de services culturels publics dans les régions ethniques, enrichir l’offre du contenu culturel, pérenniser l’organisation d’activités culturelles et sportives nationales dédiées aux ethnies minoritaires, promouvoir l’apprentissage mutuel et l’interaction des cultures de tous les groupes ethniques ; soutenir la protection, l’inventaire, l’étude et la valorisation des textes anciens des ethnies minoritaires.
2. Droits et intérêts des femmes
– Poursuivre la politique fondamentale de l’égalité homme-femme, approfondir la mise en œuvre du Programme de développement en faveur de la femme (2021-2030), garantir aux femmes l’égalité de participation en vertu de la loi au développement économique et social, l’égalité d’exercice de leurs droits démocratiques, et l’égalité de partage des fruits de la réforme et du développement.
– Améliorer le système de garantie par la loi des droits et intérêts des femmes. La Chine mettra pleinement en œuvre la Loi sur la protection des droits et intérêts des femmes, perfectionnera le mécanisme d’évaluation de l’égalité des genres dans les règlements et politiques ; renforcera les fonctions des parquets dans les actions d’intérêt public visant à protéger les droits et intérêts des femmes, engagera des actions d’intérêt public conformément à la loi contre les atteintes à l’intérêt public, notamment les atteintes aux droits et intérêts des femmes dans l’égalité en matière d’emploi, aux droits et intérêts des membres d’organisations économiques collectives rurales, aux droits et intérêts concernant la personnalité, ainsi que le manquement au devoir de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel et les violences domestiques, renforcera la protection des droits et intérêts des femmes vulnérables ou en difficulté, notamment les femmes handicapées, les femmes âgées et les femmes rurales ; établira et perfectionnera, aux niveaux du district et au-dessus, des mécanismes de coordination interdépartementale et des mécanismes de synergie entre les forces de l’application de la loi et les autorités judiciaires pour la protection des droits et intérêts des femmes.
– Garantir la participation égale et complète des femmes aux affaires d’Etat et sociales. La Chine formera et sélectionnera des femmes cadres, renforcera le développement des aptitudes des cadres féminins, améliorera les compétences des femmes en matière de participation aux affaires politiques ; encouragera la participation élargie des femmes à la démocratie populaire intégrale, accroîtra davantage la proportion de femmes parmi les députés aux assemblées populaires et les membres de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) à tous les échelons, de sorte que la proportion de femmes parmi les députés et les membres aux niveaux provincial et municipal augmente progressivement ; augmentera progressivement la proportion de femmes parmi les membres des comités des villageois et des comités des résidents, de sorte que la proportion de femmes parmi les membres des comités des villageois dépasse 30 %, que la proportion de femmes parmi les directeurs des comités des résidents dépasse 40 %, et que la proportion de représentantes au sein de l’assemblée des travailleurs corresponde à celle de femmes parmi les travailleurs.
– Garantir les droits de la personne et de la personnalité des femmes. La Chine préviendra et réprimera toutes les formes de violence à l’égard des femmes ; établira et perfectionnera les règles et règlements pour lutter en priorité contre la violence de genre en ligne ; mettra en œuvre effectivement les ordonnances de protection, les systèmes d’avertissement, d’accueil et d’assistance en cas de violence domestique, de sorte que la facilité de demande, le taux de délivrance et le taux d’exécution des ordonnances de protection augmentent de manière significative ; maintiendra une pression dissuasive contre les crimes de trafic d’êtres humains, assurera que les victimes du trafic puissent bénéficier en temps utile d’une assistance, des soins de réadaptation et d’une prise en charge adéquate ; perfectionnera les mécanismes de prévention et de répression du harcèlement sexuel sur le lieu de travail, dans les établissements scolaires et aux lieux publics.
– Protéger effectivement les droits et intérêts patrimoniaux des femmes. La Chine garantira aux femmes le droit de propriété sur le patrimoine familial, le droit de succession, le droit à l’information sur les biens communs et le droit de gestion des biens communs sur un pied d’égalité ; renforcera la protection des droits fonciers des femmes rurales, appliquera pleinement la Loi sur les organisations économiques collectives rurales, garantira aux femmes rurales leur droit d’exploitation forfaitaire des terres cultivées, leur droit d’utilisation des terrains réservés à l’habitat individuel, leur droit de partage de gains collectifs, ainsi que leur droit aux indemnisations pour l’expropriation et la réquisition des terres.
– Garantir aux femmes le droit à l’éducation sur un pied d’égalité. La Chine garantira conformément à la loi le droit des femmes à un accès égal à l’enseignement préscolaire, à l’enseignement obligatoire, à l’enseignement secondaire du deuxième cycle, à l’enseignement supérieur et à la formation professionnelle ; renforcera les compétences scientifiques et numériques des femmes, intensifiera la formation des femmes dans les domaines scientifiques, technologiques et professionnels, améliorera le système de soutien à l’apprentissage tout au long de la vie pour les femmes.
– Renforcer le soutien à l’emploi et à l’entrepreneuriat des femmes. La Chine approfondira l’action de promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat des femmes, perfectionnera le système de services publics pour l’emploi, approfondira les activités spéciales de services pour l’emploi ; exploitera pleinement les fonctions du secteur des services et des nouvelles formes d’activité dans l’absorption de la main-d’œuvre féminine, soutiendra la participation des femmes aux formations professionnelles destinées aux travailleurs des nouvelles formes d’activité et des nouveaux modèles de développement, améliorera la protection des droits et intérêts des femmes travaillant dans les nouvelles formes d’activité ; augmentera l’assistance aux femmes et multipliera les canaux pour aider les femmes en difficulté à trouver un emploi ; fournira des services publics en matière de formation à la réinsertion professionnelle aux femmes dont l’emploi a été interrompu en raison de la maternité ; approfondira l’action soutenant les femmes dans l’innovation scientifique et technologique, afin que la proportion de femmes dans le domaine des sciences et technologies augmente régulièrement ; approfondira l’action soutenant les femmes dans le redressement rural, renforcera la formation aux compétences des femmes rurales, soutiendra la participation des femmes aux secteurs tels que l’agriculture moderne, l’artisanat, la culture, le tourisme, le e-commerce et les services numériques.
– Eliminer la discrimination fondée sur le genre dans l’emploi et garantir le droit à l’égalité d’accès à l’emploi. La Chine interdira totalement la discrimination fondée sur le genre dans l’emploi, réglementera les pratiques de recrutement ; renforcera l’intensité des contrôles et de l’application de la loi en matière de protection du travail contre la discrimination fondée sur le genre dans l’emploi, perfectionnera les mécanismes d’entretien conjoint, d’inspection et de recours en responsabilité ; encouragera les employeurs à mettre en place et à améliorer les systèmes de protection spéciale du travail pour les femmes sur le lieu de travail, ainsi que les systèmes visant à éliminer le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, et à élaborer des contrats collectifs spécifiques pour la promotion de l’égalité entre les genres.
– Améliorer les services en faveur de la santé des femmes couvrant toutes les étapes de la vie. La Chine renforcera les services spécialisés en santé pour les femmes durant l’adolescence, la procréation, la grossesse, l’accouchement, la ménopause et le vieillissement ; mettra en place des alliances spécialisées en mammologie couvrant les quatre niveaux national, provincial, municipal et de district, explorera activement l’application de l’intelligence artificielle dans la prévention et le traitement du cancer du sein ; mettra en œuvre de manière approfondie le plan d’action pour l’élimination accélérée du cancer du col de l’utérus, afin que le taux de dépistage de ce cancer chez les femmes à l’âge approprié dépasse 70 %, et que le taux de traitement des patientes atteintes de ce cancer et des lésions précancéreuses dépasse 90 % ; promouvra la réalisation des objectifs d’élimination de la transmission mère-enfant du VIH, de la syphilis et de l’hépatite B à l’échelle nationale ; élèvera le niveau de santé mentale des femmes.
– Renforcer la sollicitude des femmes en difficulté et la garantie de leurs moyens d’existence. La Chine perfectionnera le système d’assistance sociale multiniveaux et catégorisée, fournira aux femmes éligibles en situation difficile des services d’aide tels que l’assistance financière de base et l’aide médicale, développera activement des services d’assistance incluant l’assistance juridique et le soutien psychologique, garantira les moyens d’existence ainsi que les droits et intérêts légitimes des femmes confrontées à des difficultés exceptionnelles.
3. Droits et intérêts des enfants
– Persévérer dans le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, approfondira la mise en œuvre du Programme de développement en faveur de l’enfance (2021-2030), favoriser un développement sain, sûr et global des enfants. La Chine promouvra, dans l’ensemble de la société, la construction d’un environnement favorable aux enfants, adoptera la perspective enfant de « voir la ville à hauteur d’un mètre », et construira des villes et des quartiers amis des enfants.
– Protéger le droit de la personnalité des mineurs. La Chine respectera la dignité de la personnalité des mineurs, interdira strictement toute forme de châtiment corporel, de châtiment corporel déguisé, d’atteinte à la dignité de la personnalité ainsi que tout acte de harcèlement scolaire ; incitera les établissements scolaires et les organismes de formation de tous niveaux et de toutes catégories à établir des systèmes de prévention et de contrôle du harcèlement entre élèves, à mettre en place des canaux de dénonciation et de sollicitation d’aide en cas de harcèlement, et à signaler ou à traiter conformément à la loi et en temps utile les comportements de harcèlement entre élèves ; interdira totalement la violence domestique, la maltraitance et l’abandon à l’égard des enfants ; protégera le droit à la vie privée et les informations personnelles des mineurs ; demandera aux écoles et aux maternelles de mettre en place et perfectionner le mécanisme de travail pour la prévention, le signalement et le traitement des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel à l’égard des mineurs.
– Renforcer la protection des mineurs sur l’internet. La Chine appliquera strictement le Règlement sur la protection des mineurs sur l’internet, perfectionnera le système de travail pour la protection des mineurs sur l’internet ; renforcera la responsabilité principale des plateformes, réglementera l’offre de contenus en ligne, la gestion du temps d’utilisation, la protection des informations personnelles et les mécanismes de prévention de la dépendance chez les mineurs ; interdira la diffusion aux mineurs des informations en ligne susceptibles de nuire à leur santé physique et mentale ; renforcera l’éducation des mineurs à la littératie numérique, afin d’améliorer leur capacité d’autoprotection et de prévention des risques ; interdira strictement le harcèlement et l’atteinte commis en ligne contre les mineurs sous forme de textes, de photos, de produits audiovisuels, notamment insultes, calomnies, menaces, atteintes malveillantes à l’image, mises en scène vulgaires et divulgation non consentie d’informations personnelles ; réprimera sévèrement les activités criminelles et délictueuses portant atteinte aux mineurs commises par le biais du réseau.
– Veiller à écouter la voix des enfants. La Chine promouvra la mise en place de canaux de participation des enfants dans la gestion scolaire, les services communautaires et l’élaboration des politiques publiques ; entendra pleinement leur avis avant de prendre une décision concernant les droits et intérêts des mineurs ; entendra et respectera pleinement leurs véritables souhaits lors du traitement des affaires impliquant des mineurs par les tribunaux.
– Promouvoir l’enseignement préscolaire accessible, inclusif, sûr et de qualité. La Chine adoptera des mesures pragmatiques pour réduire les écarts de développement entre villes et campagnes ainsi qu’entre différentes régions, fournir des conditions et un soutien permettant aux enfants éligibles d’avoir accès à l’enseignement préscolaire, garantir l’accès à un enseignement préscolaire inclusif aux enfants éligibles issus de familles démunies, aux orphelins, aux enfants handicapés et aux enfants dont les parents sont partis travailler en ville.
– Elaborer la Loi sur les services de garde d’enfants en bas âge. La Chine mènera en profondeur des projets pilotes de subvention aux services de garde d’enfants en bas âge, développera des services de garde d’enfants accessibles à tous et des services intégrés à la petite enfance, perfectionnera progressivement les systèmes concernés ; fera augmenter de 6 points de pourcentage le taux d’accueil des enfants de moins de trois ans dans les établissements de garde d’enfants.
– Elever le niveau de garantie de la santé des enfants. La Chine portera le taux de dépistage des maladies métaboliques héréditaires chez les nouveau-nés et celui de dépistage des troubles auditifs chez les nouveau-nés à respectivement plus de 98 % et plus de 90 % ; préviendra et traitera effectivement les maladies courantes chez l’enfant, les tumeurs malignes et autres maladies gravement nocives pour la santé des enfants ; portera le taux de vaccination des enfants à l’âge approprié dans le cadre du Programme national de vaccination à plus de 90 %, assurera la mise en œuvre de la vaccination contre le HPV dans le cadre de ce programme, avec la gratuité du vaccin bivalent contre le HPV pour les filles âgées de 13 ans et plus ; portera le nombre de pédiatres en activité (assistants) pour 1 000 enfants à 1,12, et le nombre de lits pédiatriques à 3,17 ; promouvra le dépistage et le traitement précoces des maladies graves chez les enfants.
– Promouvoir la santé pondérale, visuelle, psychologique, osseuse et bucco-dentaire des enfants, renforcer le dépistage et les interventions en la matière. La Chine appliquera globalement un plan de renforcement des conditions physiques des élèves dans les écoles primaires et secondaires, qui vise à garantir aux élèves un minimum de 2 heures d’activités physiques globales par jour ; mettra en œuvre le plan d’amélioration alimentaire pour les enfants d’âge préscolaire qui vise à optimiser la structure alimentaire de leurs repas et à promouvoir la mise en place de cantines scolaires saines ; appliquera en profondeur le Projet d’éclairage des écoles afin que l’éclairage des salles de classe dans les écoles primaires et secondaires réponde aux normes requises ; établira un mécanisme en circuit fermé pour le dépistage, l’alerte, l’intervention et l’orientation des problèmes de santé mentale chez les enfants ; assurera à chaque école primaire et secondaire au moins un enseignant permanent (ou à temps partiel) en éducation à la santé mentale, renforcera le développement des services de santé mentale pour les enfants ; promouvra le perfectionnement général, dans toutes les municipalités (préfectures, départements, ligues) et tous les districts (municipalités, arrondissements, bannières), du mécanisme de prise en charge et de services pour les enfants autistes, et mettra en œuvre le système de services complets tout au long du développement des enfants autistes et les mesures de services en leur faveur.
– Perfectionner les systèmes de protection des enfants en situation difficile : garantie des moyens d’existence, services de soins médicaux et de rééducation, services d’éducation publics de base, services pour la santé mentale, protection de la sécurité de la personne, et responsabilité du tuteur légal. La Chine renforcera la garantie des moyens d’existence des orphelins et des enfants privés de soins parentaux, promouvra en profondeur l’ouverture des établissements d’aide sociale à l’enfance ainsi que l’extension et l’amélioration de la qualité des institutions d’assistance et de protection des mineurs.
– Renforcer globalement la protection des mineurs par le système judiciaire et la lutte contre la délinquance juvénile. La Chine améliorera constamment la formation des mineurs en termes d’état de droit, perfectionnera continuellement le système de prévention, d’intervention et de correction échelonnés de la délinquance juvénile ; renforcera la construction spécialisée et intégrale des tribunaux pour mineurs ; renforcera davantage le contrôle par les parquets afin de favoriser la prévention et le traitement de la délinquance juvénile ; accroîtra l’aide juridique et l’assistance judiciaire en faveur des mineurs ; réprimera sévèrement conformément à la loi les crimes portant atteinte aux mineurs ; établira un mécanisme d’analyse et de rapport sur la mise en œuvre du « système de signalement obligatoire » pour les cas d’atteintes aux mineurs.
– Perfectionner et mettre en œuvre le système de tutelle des mineurs. La Chine appliquera pleinement la Loi sur l’éducation familiale, généralisera les pratiques scientifiques en matière d’éducation des enfants ainsi que les conseils en matière de surveillance parentale, renforcera la responsabilité des parents ou d’autres tuteurs légaux ; améliorera les capacités des responsables de l’enfance au sein des comités des villageois (résidents) à exercer leurs fonctions et à mener à bien effectivement le travail de détection, de vérification et de signalement des risques liés à la tutelle des mineurs, des atteintes à leur encontre et des cas de déscolarisation ; mettra en œuvre le système de tutelle d’Etat, en vertu duquel les services des affaires civiles au niveau du district et au-dessus assument, conformément à la loi, les responsabilités de tutelle temporaire et de tutelle à long terme pour les mineurs en situation difficile, sans protection parentale ou victimes d’atteintes, afin de garantir que les mineurs non accompagnés en cas d’incidents imprévus bénéficient d’une protection en temps utile.
4. Droits et intérêts des personnes âgées
– Mettre en œuvre en profondeur la stratégie nationale de réponse active au vieillissement de la population. La Chine améliorera le système de politiques et de règlements sur le traitement préférentiel des seniors, préservera la dignité et les droits des personnes âgées ; construira sur tous les plans une société respectueuse des personnes âgées, œuvrera pour que les personnes âgées bénéficient de l’assurance vieillesse, soient prises en charge, se divertissent à leur façon, jouent un rôle utile à leur niveau et se sentent en sécurité, afin qu’elles partagent les fruits du développement et vivent une vieillesse heureuse.
– Optimiser les services en faveur de la santé des personnes âgées. La Chine renforcera le développement des services de gériatrie dans les hôpitaux généralistes et les hôpitaux de médecine traditionnelle chinoise, améliorera la prévention et le traitement des maladies gériatriques, favorisera la conversion des acquis de recherche scientifique dans le domaine de la santé des personnes âgées ; accroîtra l’offre de soins palliatifs et de rééducation ; renforcera les capacités des établissements médicaux et sanitaires à la base en matière de soins de rééducation et de gestion de la santé, encouragera l’extension des services intégrant traitement médical et soins de vie ; encouragera les établissements médicaux à étendre leurs services de rééducation aux communautés et aux foyers par le biais de la rééducation de jour, de lits d’hôpital à domicile et de visites à domicile, soutiendra la mise en place de services tels que l’évaluation de la rééducation gériatrique, le conseil en rééducation et le suivi après rééducation.
– Optimiser l’offre de services de base destinés aux personnes âgées. La Chine améliorera le réseau de services aux personnes âgées dans les zones urbaines et rurales, soutiendra vigoureusement le développement des maisons de retraite offrant un filet de sécurité et accessibles à tous ; améliorera les services aux personnes âgées dans les communautés, renforcera les capacités des services de soins infirmiers et les fonctions de services aux personnes âgées, portera le taux de couverture des établissements et infrastructures destinés à ces services au niveau des communautés à 70 % ; promouvra la conformité aux normes de niveau II ou supérieur de 2 000 maisons publiques de retraite ; perfectionnera le mécanisme de fonctionnement de ces maisons publiques, encouragera et guidera la participation active des entreprises et d’autres acteurs sociaux, promouvra les services d’assistance mutuelle destinés aux personnes âgées ; promouvra l’intégration approfondie des soins médicaux et des soins de santé, encouragera la construction à proximité et le partage des ressources entre les établissements de rééducation, les établissements de soins infirmiers et les maisons de retraite ; perfectionnera les mécanismes de travail des services aux personnes âgées dans les zones rurales, renforcera le soutien et la garantie de ces services, et améliorera leur accessibilité en milieu rural ; favorisera la professionnalisation du personnel des services aux personnes âgées, et améliorera l’efficacité et la qualité de la supervision globale de ces services.
– Construire une conjoncture de prise en charge associant le domicile, la communauté et les établissements. La Chine promouvra l’amélioration de la qualité et l’extension de l’offre des services aux personnes âgées à domicile et en communauté, mettra l’accent sur la construction du « cercle de services pratiques d’un quart d’heure », accélérera la couverture complète des infrastructures de services intégrés, développera des services de proximité pour les personnes âgées tels que les services de repas, l’aide à la toilette, l’aide médicale et l’aide à la mobilité ; perfectionnera les mécanismes de coordination et d’orientation entre les services à domicile, en communauté et en établissement ; renforcera les mécanismes de visites et de services destinés aux groupes de personnes âgées prioritaires tels que les personnes âgées esseulées ou isolées, s’appuiera sur des solutions intelligentes pour construire un réseau de prévention des risques couvrant tous les aspects, améliorera la précision et la fiabilité des services.
– Promouvoir l’amélioration de la qualité et l’extension des installations d’utilité publique sans obstacle en vue de les adapter aux besoins du troisième âge. La Chine accordera la priorité à la mise en place d’installations sans obstacle en vue de les adapter aux besoins des personnes âgées dans des lieux tels que les services administratifs, les hôpitaux, les centres commerciaux, les banques, les gares et les parcs ; optimisera les services de transport et de déplacement sans obstacle en faveur des seniors ; maintiendra les modes de service traditionnels ou adoptera des modes de service simples et commodes en ce qui concerne les services très demandés pour les personnes âgées ; mènera des travaux de rénovation des logements aux besoins du troisième âge, en privilégiant les foyers des personnes très âgées en difficulté particulière, atteintes de démence ou ayant perdu leur autonomie, ou handicapées ; renforcera le contrôle par les parquets sur les actions d’intérêt public en matière d’accessibilité et d’adaptabilité aux personnes âgées.
– Enrichir et faciliter les services éducatifs, culturels et sportifs pour les personnes âgées. La Chine étendra l’offre de ressources éducatives et de services culturels et sportifs pour les personnes âgées, organisera une série d’activités intitulée « jouir de la vieillesse » ; créera une université nationale du troisième âge, mettra en place une plateforme nationale de services éducatifs publics pour les personnes âgées, renforcera l’offre de ressources d’apprentissage de qualité ; encouragera les universités du troisième âge gérées par les départements, les entreprises sectorielles, les établissements d’enseignement supérieur à ouvrir leurs portes à la société, intégrera l’enseignement destiné aux personnes âgées dans les établissements offrant des services de soins pour personnes âgées, dans les centres de pratique de la civilisation de la nouvelle ère, ainsi que dans les réseaux de radio et de télévision, afin d’élargir la couverture de l’enseignement destiné aux personnes âgées ; prendra pleinement en compte les besoins des personnes âgées en matière de pratique d’activités sportives dans la planification et la construction des installations sportives publiques, soutiendra l’accès gratuit ou à tarif réduit aux lieux et équipements concernés pour les personnes âgées ; organisera largement des activités sportives et des compétitions pour les personnes âgées.
– Soutenir la participation sociale des personnes âgées. La Chine mettra en œuvre de manière régulière et durable le volontariat des personnes âgées, enrichira constamment le contenu des activités bénévoles, innovera dans les modes de volontariat et améliorera les garanties offertes au volontariat ; développera des projets phares de volontariat des personnes âgées dont « Action des seniors », fera largement connaître les bénévoles âgés exemplaires ; améliorera les politiques de soutien à l’emploi des seniors, fournira des services d’emploi et de développement professionnel de qualité et efficaces.
– Renforcer la garantie des droits et intérêts des personnes âgées par la justice et l’application de la loi. La Chine établira et perfectionnera un mécanisme de travail pour la protection des droits et intérêts légitimes des personnes âgées, favorisera la mise en place d’un circuit fermé allant de la prévention et de l’alerte face aux risques liés aux personnes âgées, à la détection, au signalement, à la résolution et au traitement ; réprimera sévèrement les actes criminels portant atteinte au droit de la personne et aux droits de propriété des personnes âgées, tels que l’abandon, la maltraitance, les escroqueries par téléphone ou en ligne, la collecte illégale de fonds, et les escroqueries liées à la retraite ; renforcera la protection judiciaire des droits et intérêts des travailleurs au-delà de l’âge légal de départ à la retraite ; accroîtra la rigueur des jugements civils et administratifs, de l’exécution et du contrôle par les parquets dans les affaires relatives aux droits et intérêts des personnes âgées ; établira et perfectionnera des mécanismes de services judiciaires favorables et adaptés aux personnes âgées, améliorera le système de services contentieux adapté aux seniors, mettra en œuvre au sein des tribunaux populaires à tous les niveaux des mesures facilitatrices telles que des guichets prioritaires pour les personnes âgées ; soutiendra les personnes âgées répondant aux conditions requises pour intenter une action en justice afin de réclamer une pension alimentaire ; accroîtra l’aide juridique et l’assistance judiciaire en faveur des personnes âgées.
5. Droits et intérêts des personnes handicapées
– Garantir aux personnes handicapées l’égalité des droits et intérêts. La Chine perfectionnera le système de lois et de règlements relatifs à la protection des droits et intérêts des personnes handicapées ; promouvra de façon coordonnée la construction et la rénovation d’un environnement sans obstacle dans les zones urbaines et rurales, renforcera la construction d’un environnement sans obstacle concernant les installations publiques, la communication d’informations et les services sociaux, mènera l’adaptation des logements des personnes handicapées pour les rendre accessibles, mettra pleinement en valeur le rôle important de la participation de ces personnes à la construction d’un environnement sans obstacle ; renforcera la protection judiciaire et les services juridiques pour les personnes handicapées.
– Elever le niveau de protection sociale pour les personnes handicapées. La Chine étendra la couverture des personnes handicapées par l’assurance sociale ; développera les prestations sociales pour les personnes handicapées ; améliorera les mesures d’assistance raisonnable et de traitement préférentiel pour les personnes handicapées ; renforcera l’aide sociale aux personnes handicapées ; consolidera et étendra les acquis de la lutte contre la pauvreté chez les personnes handicapées.
– Garantir le droit des personnes handicapées à l’éducation. La Chine parachèvera le système éducatif pour les personnes handicapées, créera un fonds spécial, promouvra la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire ; améliorera les mécanismes de garantie pour l’éducation spécialisée, soutiendra les districts (municipalités, arrondissements, bannières) comptant plus de 200 000 habitants dans la mise en place d’une école d’éducation spécialisée répondant aux normes, encouragera les régions disposant des conditions nécessaires à créer des écoles d’éducation spécialisée à scolarité continue de 15 ans.
– Promouvoir l’emploi et l’entrepreneuriat des personnes handicapées. La Chine multipliera les voies d’accès à l’emploi des personnes handicapées ; renforcera le soutien politique à l’emploi des personnes handicapées ; appliquera en boucle les actions spéciales visant à promouvoir l’emploi des personnes handicapées, améliorera la politique de soutien à l’emploi groupé, innovera dans les modes d’emploi selon un quota proportionnel, encouragera les organes administratifs, les établissements d’intérêt public et les entreprises d’Etat à recruter des personnes handicapées ; élaborera et appliquera le Plan d’amélioration des compétences professionnelles des personnes handicapées pour la période du XVe Plan quinquennal ; améliorera les services à l’emploi des personnes handicapées ; optimisera l’environnement d’emploi et la protection des droits et intérêts des personnes handicapées.
– Parachever le système de services aux personnes handicapées. La Chine renforcera la prévention des handicaps, améliorera la santé des personnes handicapées, élèvera le niveau de services de réadaptation ; améliorera le système de services d’accueil et de prise en charge pour les personnes handicapées, renforcera la garantie de ces services ; promouvra le développement des services destinés aux personnes handicapées ; promouvra le développement des services de location d’aides techniques et d’équipements de réadaptation au sein des communautés ; renforcera la construction d’un système de services d’intérêt public en matière de santé mentale, améliorera les services de réadaptation en communauté pour les personnes souffrant de troubles psychiques.
– Enrichir la vie spirituelle et culturelle des personnes handicapées. La Chine augmentera l’offre de services et de produits culturels pour les personnes handicapées, ainsi que de programmes audiovisuels accessibles ; développera l’industrie culturelle destinée à ces personnes ; encouragera les personnes handicapées à participer à la création culturelle et à la transmission du patrimoine culturel immatériel, mettra en œuvre le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ; promouvra la large pratique des sports pour les personnes handicapées ; développera la force morale des personnes handicapées, fondée sur la confiance en soi et l’autonomie.
V. Orienter le développement sain des domaines émergents des droits de l’homme
1. Créer une belle vie numérique et intelligente
– Faire pleinement jouer le rôle des technologies numériques et intelligentes et celui des données pour l’enrichissement de la vie du peuple et l’amélioration du bien-être social, mettre en œuvre l’action « IA+ », étendre l’application intégrée dans les domaines de l’éducation, des soins médicaux, des services aux personnes âgées, de la culture, du tourisme, de l’emploi et de la consommation. La Chine continuera à augmenter le taux de pénétration de l’internet, mènera l’action spéciale « Rehaussement du signal », accélérera la construction de réseaux de communication dans les zones rurales et les régions reculées ; promouvra de manière coordonnée le développement des infrastructures de calcul, l’évolution des modèles et des algorithmes et l’offre de ressources de données de haute qualité, afin de consolider la base du développement numérique et intelligent.
– Approfondir l’application des technologies numériques et intelligentes durant tout le processus, développer les services administratifs numériques et intelligents qui soient omniprésents, accessibles, intelligents, pratiques, équitables et bénéfiques pour tous, afin qu’ils servent mieux le peuple. La Chine promouvra de façon ordonnée le déploiement et l’application des grands modèles d’intelligence artificielle dans les administrations, explorera la mise en place de nouveaux modèles de services qui identifient précisément les besoins, planifient activement les services et offrent un traitement intelligent durant tout le processus.
– Renforcer le développement informatisé et intelligent du recueil des opinions publiques, promouvoir conformément à la loi et de façon ordonnée l’interconnexion et le partage d’informations entre les systèmes d’information pour le recueil des opinions publiques. La Chine continuera à fluidifier les canaux par lesquels la population peut, via les plateformes numériques et intelligentes, signaler des situations, formuler des suggestions, des avis ou des plaintes, afin de répondre en temps opportun à ses revendications raisonnables.
– Faire progresser un développement numérique et intelligent dans le domaine de la santé, améliorer le système de dossiers médicaux numériques et de dossiers de santé numériques, accélérer la construction d’une plateforme d’informations sur la santé couvrant l’ensemble de la population et l’ensemble du cycle de vie, ainsi que d’un système national de ressources en mégadonnées sur la santé. La Chine approfondira la mise en place des projets « Internet + soins médicaux » et « Intelligence artificielle + santé », élargira la couverture de la télémédecine, promouvra de manière ordonnée l’application des technologies numériques et intelligentes dans des scénarios tels que l’aide au diagnostic et au traitement, la médecine de précision, la gestion de la santé et les services d’assurance maladie.
– Mettre en œuvre la stratégie de numérisation de l’éducation, renforcer et bien utiliser la plateforme nationale de services publics d’éducation intelligente et le centre national de mégadonnées sur l’éducation, mettre en place un réseau dédié à l’éducation et un réseau de partage de la puissance de calcul. La Chine promouvra la transformation des modèles éducatifs par l’intelligence artificielle, renforcera la transformation numérique adaptative du système éducatif.
– Mettre en œuvre la stratégie nationale de numérisation culturelle, promouvoir en profondeur la collecte numérique et l’application intelligente des ressources culturelles. La Chine renforcera la numérisation des espaces culturels modernes, développera davantage de produits culturels et muséologiques numériques de qualité ; généralisera les activités culturelles de masse en ligne, favorisera l’essor de formes de création littéraire et artistique destinées au grand public et adaptées à l’internet, encouragera la création et la diffusion littéraires et artistiques par les technologies numériques et intelligentes ; guidera et encadrera la production de textes, jeux et contenus audiovisuels en ligne.
– Renforcer l’accessibilité de l’information et assurer des services numériques disponibles et faciles à utiliser pour permettre aux personnes âgées, handicapées et autres de partager pleinement la vie numérique. La Chine donnera la priorité à l’adaptation accessible des sites Web administratifs et des applications mobiles ; continuera à mener l’action « Assistance intelligente aux personnes âgées », accélérera la modernisation des services intelligents adaptés aux personnes âgées, améliorera la précision et la sécurité de ces services, aidera les personnes âgées à mieux s’intégrer dans la société numérique ; augmentera l’offre de terminaux intelligents répondant aux besoins des personnes âgées ; organisera chaque année 100 000 « Cours numériques pour les seniors » et autres activités d’enseignement des technologies intelligentes ; renforcera la recherche-développement de technologies d’assistance aux personnes handicapées, développera la capacité d’innovation scientifique et technologique en matière d’assistance aux personnes handicapées, accélérera la transformation et l’application des acquis technologiques en matière d’assistance aux personnes handicapées.
– Mettre en œuvre l’action visant à améliorer la littératie numérique et les compétences connexes de l’ensemble de la population. La Chine établira un système d’apprentissage numérique tout au long de la vie, améliorera le niveau de l’éducation numérique dans les écoles, explorera de nouveaux modèles d’enseignement et de formation professionnels en matière de compétences numériques.
– Réglementer l’application des technologies numériques, parachever le cadre de contrôle sur la sécurité des nouvelles technologies et des nouvelles formes d’activité. La Chine améliorera les lois, les règlements, les politiques, les systèmes, les réglementations d’application et les règles éthiques dans le domaine de l’intelligence artificielle, perfectionnera les systèmes tels que l’enregistrement des algorithmes, la gestion de la transparence et l’évaluation de la sécurité, améliorera la transparence, l’équité et la non-discrimination des systèmes d’intelligence artificielle.
2. Exhorter les entreprises à remplir leur responsabilité en matière de droits de l’homme
– Mettre en œuvre les dispositions concernées dans le Code de l’environnement, la Loi sur les sociétés et le Code du travail, élaborer et perfectionner les lois, les politiques et les mesures judiciaires concernant les responsabilités sociales des entreprises, améliorer les lignes directrices sur les responsabilités sociales des entreprises et inciter celles-ci à respecter les droits de l’homme.
– Améliorer le système d’évaluation des responsabilités sociales des entreprises dans l’achat public, fournir une formation et un soutien nécessaires aux entreprises concernées.
– Encourager et soutenir les entreprises dans l’élaboration et la publication de leurs politiques et engagements visant à remplir leurs responsabilités sociales, à exercer une évaluation sur leur exploitation, leur gestion et les risques de leur chaîne d’approvisionnement, à améliorer le mécanisme de traitement des réclamations. La Chine encouragera les entreprises à publier les informations sur leurs efforts pour remplir leurs responsabilités sociales ; perfectionnera le système de publication obligatoire des informations des entreprises cotées en Bourse.
– Guider les entreprises à se connecter en profondeur au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies. La Chine fera intégrer, en fonction des conditions nationales et des réalités des entreprises, la conception « environnement, société et gouvernance d’entreprise » dans la stratégie de développement international des entreprises, respectera le Pacte mondial des Nations unies et observera les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
– Insister sur les principes directeurs dits « concertation, synergie et partage », « ouverture, écologie et intégrité », « normes élevées, bénéfices au peuple, durabilité », réaliser une coopération de haute qualité dans le cadre de l’initiative « la Ceinture et la Route », inciter les différentes parties prenantes du marché participant à la coopération dans le cadre de « la Ceinture et la Route » à remplir leurs responsabilités sociales dans leurs investissements, leurs aides et leurs activités économiques et commerciales.
– Mettre en œuvre le Guide sur la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises à l’étranger et le Guide sur l’intégrité et la conformité des entreprises à l’étranger, exhorter les entreprises à renforcer la conformité de leurs opérations, à respecter les lois locales, et à promouvoir le développement durable de l’économie, de la société et de l’environnement au niveau local.
– Favoriser une culture d’entreprise respectant et garantissant les droits de l’homme. La Chine organisera des séances de formation thématique notamment sur la promotion des pratiques commerciales responsables dans les investissements à l’étranger ; encouragera les entreprises à remplir pleinement leur responsabilité en matière de droits de l’homme dans la coopération économique et commerciale avec l’étranger et l’investissement à l’étranger, à remplir leurs responsabilités sociales de respecter et de promouvoir les droits de l’homme, à renforcer leur conscience et leur capacité à remplir ces responsabilités.
– Mener des échanges et séminaires internationaux sur le thème « Entreprises et droits de l’homme », diffuser activement la conception et l’expérience des entreprises chinoises dans l’accomplissement de leurs responsabilités sociales.
VI. Continuer à améliorer la conscience des droits de l’homme
1. Sensibilisation aux droits de l’homme
– Promouvoir une conception juste des droits de l’homme. La Chine intégrera la sensibilisation à la conception contemporaine chinoise des droits de l’homme dans l’enseignement, utilisera activement les technologies numériques et intelligentes pour explorer de nouvelles formes, de nouveaux canaux et de nouveaux scénarios pour la sensibilisation aux droits de l’homme.
– Renforcer la sensibilisation aux droits de l’homme dans les écoles. La Chine renforcera l’enseignement des connaissances élémentaires sur les droits de l’homme dans les écoles primaires et secondaires, soutiendra l’organisation d’activités pédagogiques et pratiques sous diverses formes ; encouragera les établissements d’enseignement supérieur à développer un enseignement pluridisciplinaire et à former des talents dans le domaine des droits de l’homme, promouvra la construction d’un système de cours sur les droits de l’homme, ainsi que la rédaction et la publication de manuels, d’ouvrages de référence et de supports pédagogiques complémentaires relatifs aux droits de l’homme ; renforcera la construction du système de disciplines des droits de l’homme et la formation de talents de haut niveau, soutiendra les universités réunissant les conditions requises dans leurs efforts pour créer une discipline de premier rang dans le domaine des droits de l’homme ; appuiera la formation des enseignants en droits de l’homme et poursuivra l’exploration sur la mise en place de centres de formation des enseignants en droits de l’homme au sein des universités normales.
– Augmenter le soutien à l’éducation nationale aux droits de l’homme et à la construction de bases de formation. La Chine renforcera la construction des laboratoires d’idées et des bases de recherche sur les droits de l’homme, consolidera les effectifs, le financement, les infrastructures et la gestion des bases nationales d’éducation et de formation aux droits de l’homme ; construira cinq nouvelles bases nationales d’éducation et de formation aux droits de l’homme ; continuera d’explorer la création, à partir de ces bases nationales, de centres internationaux d’échanges en matière d’éducation aux droits de l’homme, développera des programmes d’études et des camps de qualité sur les droits de l’homme destinés aux étudiants internationaux.
2. Etudes sur les droits de l’homme
– Continuer à renforcer la capacité d’étude sur les droits de l’homme et favoriser une étude de meilleure qualité en la matière en répondant aux exigences posées par le développement global de la cause des droits de l’homme et en mettant l’accent sur les domaines des fondements académiques, de l’orientation pratique, de la dimension historique et de la vision internationale. La Chine encouragera l’extraction de concepts originaux à partir des pratiques en matière de droits de l’homme, développera les systèmes de disciplines, de recherches et d’expression en termes de droits de l’homme.
– Soutenir les universités et les institutions dans leur recherche sur la voie, la théorie, le système, l’histoire et la culture en matière de droits de l’homme. La Chine consolidera la recherche sur les théories fondamentales des droits de l’homme, renforcera les études dans les domaines interdisciplinaires de pointe, approfondira les études sur les pays et régions.
– Encourager et soutenir la publication des résultats académiques sur les droits de l’homme. La Chine soutiendra le développement des périodiques et recueils académiques sur les droits de l’homme, améliorera la qualité des résultats d’étude ; accroîtra le soutien du Fonds national des sciences sociales, du Fonds national de l’édition et d’autres fonds à l’étude fondamentale sur les droits de l’homme et aux publications académiques, mettra en place une série de projets majeurs d’étude fondamentale ; soutiendra la publication d’ouvrages, de recueils d’articles, de rapports de laboratoires d’idées, de recueils de cas et d’autres résultats d’étude dans le domaine des droits de l’homme, augmentera les récompenses pour les résultats de haute qualité ; soutiendra la Société chinoise d’études sur les droits de l’homme dans la rédaction et la publication régulières du livre bleu intitulé « Rapport sur le développement de la cause des droits de l’homme en Chine ».
– Soutenir l’organisation d’activités académiques sur les droits de l’homme. La Chine encouragera les universités, les institutions de recherche et les organisations sociales à mener la coopération et les échanges nationaux et internationaux en la matière, développera des séminaires académiques, des visites thématiques et des événements de publication de rapports sous diverses formes.
3. Formation sur les droits de l’homme
– Développer activement la formation des fonctionnaires sur les droits de l’homme, renforcer la conscience en la matière, élever continuellement le niveau de respect et de garantie de ces droits. La Chine intégrera les connaissances, les politiques et la garantie des droits de l’homme au contenu de l’éducation et de la formation des fonctionnaires, organisera la formation échelonnée et catégorisée sur ce sujet.
– Soutenir les bases nationales d’éducation et de formation aux droits de l’homme à jouer un rôle actif, à s’appuyer sur les conditions régionales et les atouts académiques pour développer la formation destinée à divers groupes.
– Encourager les entreprises et les établissements d’intérêt public à mener la formation sur les droits de l’homme. La Chine les incitera à mettre en place un système de formation en la matière, à élargir la formation, à innover dans les formes ; favorisera le développement d’une culture des droits de l’homme au sein des entreprises et établissements d’intérêt public.
4. Diffusion et vulgarisation des connaissances sur les droits de l’homme
– Valoriser et pratiquer les valeurs essentielles socialistes et la conception contemporaine chinoise des droits de l’homme, utiliser pleinement les multiples canaux tels que la presse, la radio, la télévision, les nouveaux médias et l’internet pour renforcer la conscience du public en matière de droits de l’homme par divers moyens et créer dans toute la société une atmosphère favorable au respect et à la garantie des droits de l’homme. La Chine organisera des activités de sensibilisation à la légalité dans le domaine des droits de l’homme en reposant sur le programme national de vulgarisation du droit.
– Renforcer la diffusion d’informations sur les questions relatives aux droits de l’homme. La Chine organisera des conférences de presse, des réunions d’informations et des rencontres avec la presse en se concentrant sur les priorités et les points chauds sur le développement de la cause des droits de l’homme, publiera des livres blancs et des rapports thématiques ; fera le bilan de l’expérience pratique en temps voulu, publiera des cas typiques dans la garantie des droits de l’homme.
VII. Promouvoir activement la gouvernance mondiale en matière de droits de l’homme
1. Promouvoir l’amélioration de la gouvernance mondiale en matière de droits de l’homme
– Faire rayonner les valeurs communes de l’humanité, pratiquer un véritable multilatéralisme, préconiser la protection des droits de l’homme par la sécurité, la promotion des droits de l’homme par le développement, la progression des droits de l’homme par la coopération, apporter la sagesse et la force chinoises à la gouvernance mondiale des droits de l’homme et au progrès de la civilisation des droits de l’homme.
– Participer activement à l’élaboration des règles internationales et à la fixation de l’agenda dans le domaine des droits de l’homme, réformer et améliorer la gouvernance mondiale des droits de l’homme.
– Insister sur les droits à l’existence et au développement en tant que droits fondamentaux de l’homme prioritaires, continuer à inciter la communauté internationale à accorder une importance égale aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civiques et politiques, s’opposer à la politisation de la question des droits de l’homme et à la pratique du deux poids deux mesures, exhorter les institutions multilatérales des droits de l’homme à adopter des méthodes impartiales, objectives et non sélectives dans leur travail.
– Organiser des forums internationaux et régionaux sur les droits de l’homme, établir une plateforme d’échanges pour dégager un consensus international sur les droits de l’homme.
2. Développer efficacement le dialogue et la coopération internationaux concernant les droits de l’homme
– Développer activement, sur la base de l’égalité et du respect mutuel, le dialogue, la négociation, les échanges et la coopération concernant les droits de l’homme avec diverses parties, élargir le consensus, réduire les divergences, s’inspirer mutuellement, progresser ensemble, promouvoir conjointement la cause internationale des droits de l’homme et œuvrer au bonheur des peuples de tous les pays.
– Etendre activement les échanges et la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, continuer à développer la coopération avec les mécanismes spéciaux du Conseil des droits de l’homme et les organes conventionnels des droits de l’homme.
– Répondre avec sérieux aux lettres des mécanismes spéciaux du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, inviter les mécanismes spéciaux concernés à venir en Chine en fonction de sa capacité d’accueil.
– Mener de larges échanges et coopérations internationaux avec d’autres pays notamment les pays en développement.
– Continuer à participer aux échanges régionaux et sous-régionaux sur les droits de l’homme.
– S’engager systématiquement, en se concentrant sur la construction conjointe de « la Ceinture et la Route », dans la coopération sur la protection du patrimoine culturel et les échanges humains et culturels contemporains avec les pays partenaires, afin de favoriser la communion entre les peuples.
3. Participer activement aux affaires des droits de l’homme des Nations unies
– S’engager en profondeur dans le travail des institutions onusiennes des droits de l’homme, exercer une influence pragmatique et jouer un rôle moteur constructif.
– Participer activement aux mécanismes multilatéraux des droits de l’homme notamment le Conseil des droits de l’homme, favoriser le développement sain de la cause internationale des droits de l’homme.
– Poser sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la mandature 2028-2030, soutenir et proposer des experts chinois pour les postes au sein des mécanismes spéciaux du Conseil des droits de l’homme et des organes conventionnels des droits de l’homme.
– Appliquer rigoureusement les recommandations que la Chine a acceptées lors du 4e cycle de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme, et participer au 5e cycle de l’EPU.
– Continuer à participer au processus de réforme des organes des droits de l’homme des Nations unies, œuvrer à ce que les organes conventionnels mènent leur travail de manière objective, impartiale et indépendante, dans les limites de leur mandat.
– Participer de manière constructive le processus de négociation du Traité des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme.
4. Continuer à promouvoir l’examen de l’application des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme
– Soumettre en temps voulu le rapport d’application aux organes conventionnels des droits de l’homme, engager un dialogue constructif avec ces organes, adopter et mettre en œuvre, en fonction de ses réalités nationales, les recommandations raisonnables et réalisables de ces organes.
– Participer à l’examen du 7e rapport de la Chine sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu’à l’examen de ses 5e et 6e rapports combinés sur la Convention relative aux droits de l’enfant.
– Rédiger et soumettre son 4e rapport sur l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ses 18e à 20e rapports combinés sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi que ses 4e et 5e rapports combinés sur l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, participer à l’examen de ces rapports.
– Promouvoir activement l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
VIII. Mise en œuvre et responsabilisation
Les comités du Parti et les gouvernements à tous les niveaux doivent assurer la responsabilité historique de promouvoir le développement de la cause des droits de l’homme, renforcer l’organisation et la direction, faire preuve d’initiative pour assumer leurs responsabilités, et veiller à la bonne mise en œuvre du Plan d’action national pour les droits de l’homme en fonction des réalités.
Améliorer le mécanisme de réunion conjointe du Plan d’action national pour les droits de l’homme. La Chine renforcera la mise en œuvre et le suivi du Plan d’action, et garantira son application tous azimuts et multiniveaux.
Perfectionner le mécanisme d’évaluation par un tiers. La Chine organisera et mènera des enquêtes, recherches et évaluations par étapes, et renforcera le suivi de la situation, l’analyse des risques et les échanges d’expériences.
Inviter les médias à assurer une large promotion du Plan d’action, et créer une atmosphère sociale favorable à sa mise en œuvre active.